Arrêté de composition

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

ARRÊTÉ 2017/SGAR/ n°642
fixant la liste des organismes représentés et les modalités de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional des Pays de la Loire

La Préfète de la région Pays de la Loire,

Préfète de la Loire-Atlantique,

Officier de la légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du mérite,

vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

vu la loi 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4134-2 et R. 4134-1 à R. 4134-6 ;

vu le décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;

vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

vu la circulaire de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique du 6 janvier 2016 relative aux modalités d'installation et de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

vu la circulaire interministérielle NOR - INT1724006C du 26 septembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux au 1er janvier 2018 ;

vu le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région Pays de la Loire ;

sur proposition du secrétaire générale pour les affaires régionales ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le Conseil économique et social de la région Pays de la Loire comprend 120 membres répartis de la manière suivante :

• 38 pour le premier collège « représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la région » ;
• 38 pour le second collège « représentants des organisations syndicales représentatives de salariés de la région » ;
• 38 pour le troisième collège « représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région et représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et des personnalités qualifiées choisies en fonction de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable» ;
• 6 pour le quatrième collège « personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région ».

ARTICLE 2

Le premier collège « entreprises et activités professionnelles non salariées dans la région » comporte 38 sièges. Le tableau ci- dessous fixe la liste des organismes, le nombre de leurs représentants ainsi que les modalités particulières de leur désignation.

ARTICLE 3

Le deuxième collège « représentants des organisations syndicales représentatives de salariés de la région » comporte 38 sièges. Le tableau ci-dessous fixe la liste des organismes, le nombre de leurs représentants ainsi que les modalités particulières de leur désignation.

ARTICLE 4

Le troisième collège « représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région et représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et des personnalités qualifiées choisies en fonction de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable » comporte 38 sièges. Le tableau ci-dessous fixe la liste des organismes, le nombre de leurs représentants ainsi que les modalités particulières de leur désignation.

ARTICLE 5

Le quatrième collège « personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région » comporte 6 sièges.

ARTICLE 6

Les organismes désignés aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté contribuent à l’objectif de parité entre les femmes et les hommes à l’occasion de la désignation de leurs représentants, ainsi qu’en cas de remplacement. Lorsqu’un organisme est appelé à désigner plus d’un membre, il procède à ces désignations de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes désignés, d’une part, et des femmes désignées, d’autre part, ne soit pas supérieur à un.

ARTICLE 7

Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire, notifié aux organismes cités, au président du conseil régional des Pays de la Loire, au président du conseil économique et social régional des Pays de la Loire.

Fait à Nantes, le 27 octobre 2017

Nicole KLEIN