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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 24 juin 2014

Budget supplémentaire 2014 (juin 2014)

Avis favorable sur le Budget supplémentaire

Le Conseil économique social environnemental émet un avis favorable sur le projet de Budget Supplémentaire 2014 de la Région des Pays de la Loire, et formule plusieurs remarques :

  • Les observations formulées par le CESER lors du BP demeurent d’actualité.
  • L’affectation du résultat de l'année 2013 à la section de fonctionnement de l'exercice 2014 permet de majorer d'environ 50 millions d'euros son programme d'investissement. Le CESER apprécie cette accélération des investissements régionaux qui, tout en permettant d'améliorer les conditions de formation et de vie des jeunes et le service ferroviaire aux Ligériens, contribuera à soutenir l'activité économique dans la région.
  • Le CESER a porté attention à certains aspects de la gestion financière régionale et notamment celle de la dette. Il apprécie la qualité des informations fournies dans le rapport sur les comptes 2013.
  • Le CESER salue la réelle capacité d'ingénierie financière de la collectivité.

Il apprécie la saine diversification des canaux de financement, considère utile l’adhésion à l’Agence France Locale, tout en préconisant à la Région de conserver une certaine autonomie dans la gestion de sa dette.
S'agissant des satellites de la Région, le CESER constate la profonde mutation de la SEM Pays de la Loire que la Région souhaite recapitaliser de 12 millions d'euros d'ici la fin de l'année 2014 pour lui donner les moyens d'agir de façon « offensive » dans l'immobilier à caractère économique et notamment en soutien de sa stratégie de transition énergétique.

  • Le CESER souhaite disposer d'une information détaillée sur les objectifs et le plan d'actions de la SEM à moyen terme.
  • Le CESER s'inquiète du retard pris dans la finalisation du futur Contrat de Plan État Région et, par ricochet, dans la mobilisation des fonds européens pour la période 2014-2020. Il insiste sur la nécessité de conclure au plus vite les négociations engagées et préconise d'anticiper le traitement des dossiers et projets susceptibles d’être éligibles aux financements de l’Europe.
  • S'agissant de la réforme territoriale, au-delà de la question des frontières des nouvelles Régions, le CESER considère qu'il faut enfin traiter celle d'une fiscalité spécifique adaptée à l'exercice des compétences nouvelles ou renforcées qui vont leur échoir.

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