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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Comment est organisé le conseil économique social environnemental régional ?

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Le président

Le président élu par l’assemblée est son représentant permanent vis-à-vis de l’ensemble de ses interlocuteurs extérieurs. Il préside les séances plénières et le bureau. Il peut déléguer des missions aux vice-présidents qui composent le bureau.

 

L’assemblée

L’assemblée se réunit cinq fois par an en moyenne, en amont des réunions du Conseil régional. Les séances sont publiques.

 

Ses principales missions

  • Débattre et adopter les projets de rapports et d’avis établis par les commissions sous le regard du bureau,
  • Examiner des voeux,
  • Adopter toutes les mesures d’ordre intérieur.

 

 

Le bureau

Le bureau est composé de 30 membres permanents selon une répartition équilibrée de 10 représentants du 1er collège, 10 du 2e et 10 des 3e et 4e collèges, dont les présidents des commissions et les rapporteurs généraux du budget et du plan en qualité de vice-présidents délégués. Sont également membres temporaires du bureau le temps de leur mission, les rapporteurs des commissions chargés d’une étude.

 

Ses principales missions

  • Assister le président dans ses fonctions,
  • Garantir la qualité du travail de l’assemblée avec un rôle d’orientation, d’animation, d’impulsion, d’organisation et d’arbitrage,
  • Garantir la cohérence d’ensemble des programmes de travail et d’études qu’il confie aux commissions,
  • Veiller à la qualité de la communication interne et de la valorisation externe des travaux adoptés,
  • Définir l’ordre du jour des séances plénières,
  • Émettre des avis au nom de l’assemblée en cas d’urgence,
  • Désigner, en dehors des réunions de l’assemblée, ses représentants dans les organismes extérieurs.

 

 

Les commissions intérieures de travail et d’étude

Le Conseil économique social environnemental des Pays de la Loire comprend sept commissions thématiques qui regroupent des membres "titulaires" et des membres "informés". Chaque conseiller est "titulaire" dans une commission où il participe aux votes. Dans un objectif de transversalité, il peut aussi participer librement aux travaux de toutes les commissions de son choix. Il participe alors aux débats mais ne prend pas part aux votes.

Les commissions ont pour principale mission de préparer dans leur champ de compétences les rapports et les avis qui seront rendus par l’assemblée. Chacune est animée par un bureau de commission composé d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire.

La commission n°1 "Finances – Prospective – Europe – Interrégionalité" dispose par ailleurs d’un rapporteur général du budget et d’un rapporteur général du plan. De la sorte, pour toute question portant sur le budget de la Région ou sur la planification stratégique de la Région et de l’État, elle centralise les avis préparés par les autres commissions et rédige sur cette base un projet d’avis unique de synthèse.

 

 

Commission 1 : 

Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

  • Budgets et outils économiques et financiers de la Région
  • Action de l’État et des collectivités territoriales
  • Contrats État-Région
  • Politiques européennes
  • Cohérence des schémas directeurs, Agenda 21
  • Évaluation des politiques publiques
  • Coopérations interrégionales
  • Coopérations internationales

 

 

Commission 2

Santé, Social

  • Santé : politiques de santé, accès aux soins, offre de soins, santé environnement
  • Métiers et formations sanitaires et sociales
  • Secteur social et médico-social
  • Solidarités
  • Cohésion sociale
  • Logement
  • Evolutions démographiques et sociétales

 

 

Commission 3

Économie, Emploi, Recherche, Innovation

  • Activités économiques : industries, services, commerce, agriculture et industries agroalimentaires, pêche et cultures marines
  • Emploi et marché du travail
  • Enseignement supérieur, recherche, innovation
  • Internationalisation
  • Economie et développement durable

 

 

Commission 4

Infrastructures, Déplacements, Télécommunications, Énergies

  • Infrastructures régionales et interrégionales ferroviaires, routières, portuaires et aéroportuaires,
  • Transports et déplacements
  • Télécommunications et aménagement numérique
  • Energies : production et distribution, innovations énergétiques, énergies renouvelables, maîtrise et économies d’énergie

 

 

Commission 5

Aménagement des territoires, Cadre de vie

  • Aménagement des territoires
  • Politiques territoriales
  • Relations avec les organisations infrarégionales
  • Urbanisme, aménagement foncier et habitat
  • Déchets
  • Espaces naturels
  • Eau
  • Protection du littoral
  • Ressources naturelles et biodiversité

 

 

Commission 6

Éducation, Formation tout au long de la vie, Métiers de demain

  • Education
  • Enseignement secondaire et supérieur
  • Formation professionnelle initiale en apprentissage et sous statut scolaire
  • Vie des lycéens, des étudiants et des apprentis
  • Education et formation tout au long de la vie
  • Métiers de demain

 

 

Commission 7

Culture, Patrimoine, Sport, Tourisme, Vie associative

  • Valorisation du patrimoine
  • Culture : excellence culturelle, pratiques et actions culturelles pour tous
  • Education populaire
  • Développement touristique
  • Sport : sport de haut niveau et activités sportives pour tous
  • Vie associative

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