Contribution interrégionale des CESR de l'Atlantique relative aux projets de Schémas de services collectifs (avril 2001)

Date de parution : avril 2001
Thématique : Aménagement du territoire

Les neuf schémas de services collectifs institués par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 sont ici analysés par les Conseils économiques et sociaux régionaux de la façade atlantique.

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