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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

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Thématique : Transport
Date de parution : 18 septembre 1998

La tarification d'usage des infrastructures ferroviaires (septembre 1998)

La création par la loi du 13 février 1997 de l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Réseau Ferré de France (RFF) est le fruit d'une série d'événements interactifs : directive européenne 91.440, mouvement social de novembre-décembre 1995, débat public national sur l'avenir du rail début 1996, puis débat parlementaire de l'automne 1996.

Thématique : Transport
Date de parution : 18 septembre 1998

Premier bilan de la régionalisation des transport collectifs (septembre 1998)

Voulue par le législateur lors de l'élaboration de la loi d'Orientation, d'Aménagement et de Développement du Territoire (Art 67 de la loi du 4-02-1995), confirmée lors de la réorganisation des services de transport ferroviaire (loi 97.135 du 13 février 1997), l'expérimentation de la régionalisation des transports Express Régionaux est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1997.

Thématique : Culture - Sport - Tourisme
Date de parution : 19 juin 1998

La valorisation touristique du patrimoine (juin 1998)

De Fontevraud à la Brière, de l'enceinte gallo-romaine de la Vieille ville du Mans au Château des Ducs de Bretagne à Nantes, en passant par celui du Roi René à Angers, de Jublains à Maillezais et de Saumur à Saint-Nazaire au fil du Grand fleuve, la région des Pays de la Loire dispose d'un patrimoine naturel, archéologique et architectural de grande qualité, très diversifié et réparti sur l'ensemble de son territoire.

Thématique : Energie - Télécommunications
Date de parution : 18 mai 1998

L'énergie dans les Pays de la Loire (mai 1998)

 Au fil de ses travaux, le Conseil économique et social des Pays de la Loire a très régulièrement étudié et soutenu les politiques de développement d'une filière énergétique régionale riche et diversifiée. L'heure est à la déréglementation européenne des marchés du gaz et de l'électricité et l'hypothèse d'une régionalisation partielle des politiques de l'énergie n'est pas à écarter. Localement, l'actualité est riche en réalisations ou en débats : désulfuration des fumées de la centrale thermique de Cordemais, concession de l'oléoduc Donges-Melun-Metz, remise en cause de l'implantation d'une centrale électrique, etc.

 

Dans ce contexte, le CESR a jugé utile de rappeler quelles sont les caractéristiques de la région en matière énergétique, de dégager les perspectives d'évolution de la demande et les enjeux à relever à moyen terme, pour conclure sur des propositions autour d'une politique régionale de l'énergie à mettre en oeuvre sans tarder.

 

Thématique : Education - Formation
Date de parution : 15 mai 1998

Les missions de l'école et l'environnementale social des lycéens (mai 1998)

Chaque enfant, sans distinction d'aucune sorte, doit pouvoir acquérir les connaissances et les outils nécessaires à son épanouissement et à son insertion dans la Société.

Thématique : Economie - Emploi
Date de parution : 14 mai 1998

Les professions libérales (mai 1998)

Les professions libérales en France sont mal connues, mal répertoriées, mal définies.

Thématique : Coopération interrégionale - Europe
Date de parution : 01 mars 1998

Le Schéma de Développement de l’Espace Communautaire (mars 1998)

Les régions de la façade atlantique française forment un ensemble de territoires disposant de caractéristiques communes sur le plan géographique, humain et social.

Thématique : Economie - Emploi
Date de parution : 04 décembre 1997

L'adéquation du dispositif de soutien à l'exportation aux besoins des entreprises (décembre 1997)

Aujourd'hui, tous les pays industrialisés développent ce type de politique qui relève d'une mission de service public au regard des dividendes économiques et sociaux que génère toute conquête de nouveaux marchés.

 

C'est dans cette perspective que M. le Président du Conseil régional des Pays de la Loire a demandé au Conseil économique et social de vérifier si le dispositif local auquel la Région participe activement répond bien aux besoins des entreprises.

Thématique : Environnement
Date de parution : 10 octobre 1997

La qualité de l'eau (octobre 1997)

L'eau, ce bien précieux car non renouvelable, fait partie du patrimoine commun de la Nation. Indispensable à toute vie, l'eau doit rester accessible à tous et ne pas être considérée comme une simple marchandise. Sa gestion doit être équilibrée pour répondre en quantité et en qualité à tous les besoins, notamment l'alimentation de la population en eau potable.

Thématique : Transport
Date de parution : 23 juin 1997

Etudes préliminaires du projet e TGV Bretagne Pays de la Loire (juin 1997)

En janvier 1995, les deux Conseils économiques et sociaux se sont exprimés d'une même voix lors du débat public sur le prolongement du réseau TGV vers l'Ouest. A cet égard, les demandes exprimées ont été entendues et les études complémentaires ont été réalisées depuis deux ans. Leur préoccupation demeure inchangée et mérite d'être réaffirmée.

Thématique : Aménagement du territoire
Date de parution : 20 juin 1997

La politique des pays (juin 1997)

La nouvelle politique des pays inspirée par la loi du 4 février 1995 d'orientation d'aménagement et de développement du territoire amorce une réforme du développement local et présentera vraisemblablement des incidences non négligeables sur le processus intercommunal.

Thématique : Société - santé
Date de parution : 24 avril 1997

Les associations, acteurs de cohésion sociale et d'équilibres territoriaux (avril 1997)

La loi du 1er juillet 1901 créant les associations a donné le jour à un phénomène de grande ampleur. Elle ouvre en effet la voie à un formidable champ de liberté, à travers "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

Thématique : Culture - Sport - Tourisme
Date de parution : 17 avril 1997

Le Cheval, valoriser une passion d'excellence (avril 1997)

Gélinotte, Idéal du Gazeau, Rêve d'Udon, Une de Mai... turfistes et non turfistes connaissent ces grands champions des courses de trot, vainqueurs pour certains du célèbre prix d'Amérique, la plus prestigieuse course du monde de trot, rivalisant avec le Prix de l'Arc de Triomphe ou le Derby d'Epsom pour les courses de galop. Mais combien savent qu'ils sont issus d'un élevage ligérien particulièrement performant ?

Thématique : Transport
Date de parution : 06 décembre 1996

Le projet de schéma régional de transport multimodal (décembre 1996)

La Loi d’orientation d’aménagement et de développement du territoire du 4 février 1995 (article 67) a transféré aux Régions l’organisation et le financement des transports collectifs d’intérêt régional, cela devant s’effectuer sans apport de charges nouvelles pour la collectivité régionale. Elle devient véritablement décideur et gestionnaire des liaisons régionales de voyageurs.

Thématique : Société - santé
Date de parution : 06 décembre 1996

La situation sanitaire et sociale en Pays de la Loire (décembre 1996)

Le champ de réflexion est immense et relève à première vue de la gageure. Mais le défi doit être relevé car les menaces d'aggravation de la « fracture du lien social » sont mesurables. L'enjeu est le respect de la dignité humaine et le droit à l'espérance d'une vie meilleure.

Thématique : Energie - Télécommunications
Date de parution : 28 mai 1996

Les services de télécommunication en Bretagne et en Pays de la Loire (mai 1996)

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ouvrent des horizons nouveaux de développement économique, d'organisation sociale et d'aménagement du territoire.

Thématique : Transport
Date de parution : 27 mars 1996

Contribution du CESR au débat national sur l'avenir du transport ferroviaire (mars 1996)

A la suite du conflit social qu'a connu la SNCF fin 1995, le Gouvernement a décidé de mener un débat national sur l’avenir du transport ferroviaire.

Thématique : Culture - Sport - Tourisme
Date de parution : 16 juin 1995

Le Livre (juin 1995)

Le développement de la lecture passe par la mise en oeuvre de moyens permettant l'accès du plus grand nombre au livre, plus particulièrement par le biais de la lecture publique, mais également par le maintien, en amont, d'une filière favorisant la création littéraire, l'édition, la promotion, la diffusion et la commercialisation du livre.

Thématique : Société - santé
Date de parution : 16 juin 1995

La fécondité et la petite enfance (juin 1995)

La crise de la fécondité est un phénomène de grande ampleur qui touche l'ensemble de la France et des pays européens. 

Thématique : Education - Formation
Date de parution : 16 juin 1995

Le parcours d'insertion professionnelle (juin 1995)

"Depuis une vingtaine d'années, les difficultés rencontrées pour entrer sur le marché du travail ont conduit les pouvoirs publics à mettre en oeuvre un certain nombre de mesures destinées à faciliter le passage de la formation initiale à l'emploi..."

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