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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 12 décembre 2016

L’organisation de la compétence de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne (vœu)

 

Le CESER a souhaité relayer le vœu adopté fin novembre 2016 par le Comité de bassin Loire-Bretagne afin que la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) préserve la cohérence de la politique de l’eau à l’échelle des bassins versants. Il s’agit d’éviter le risque de morcellement dans la mise en œuvre par les communes de leur nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).


Ce vœu a été adopté par 71 voix pour et 3 abstentions.

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