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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 16 octobre 2006

La convention de transfert de l'AFPA à la Région (oct 2006)

Afin d’anticiper le transfert du programme d’actions subventionnées de l'Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) au 1er janvier 2007, la Région des Pays de la Loire a conclu une convention avec l’Etat et l’AFPA, comme le prévoit la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

 

Cette convention a pour objet, d’une part de coordonner les actions de l’Etat et de la Région pour la période transitoire 2007 – 2008, d’autre part de préparer le transfert définitif prévu au 1er janvier 2009. Le CESR approuve ainsi la volonté de la Région d’établir des conventions avec d’autres réseaux et organismes de formation de la région, pour éviter les distorsions de concurrence.

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