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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 18 octobre 2017

La Décision modificative n°2 - 2017

 

Sur le FEADER, le CESER s’interroge sur les conséquences des retards de paiement.

 

La décision de reporter les engagements du programme FEADER montre la difficulté de gestion de ce Fonds. Les difficultés de gestion sont préjudiciables pour l’économie agricole et les porteurs de projets.

 

Quelle peut être l’action de la Région pour débloquer cette situation avec l’Etat et l’Union Européenne ? 

 

Ces mêmes questions se posent pour les autres programmes opérationnels et encore avec plus d’acuité pour le FEAMP.

 

Dans le domaine de l’innovation le choix est fait de déléguer des actions à l’Agence régionale et à des organismes extérieurs. Les appels à projets remplacent les subventions dans le domaine de la vie associative par exemple.

 

Quels seront les effets de ces nouvelles modalités de pilotage en termes budgétaires et en termes de mise en œuvre des priorités régionales ?

 

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