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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 12 décembre 2016

La nouvelle politique des Contrats régionaux de territoires

 

Le CESER salue le pragmatisme de ces nouveaux contrats avec les intercommunalités, orientés en priorité sur des investissements structurants dans les territoires. Il approuve les modalités financières en souhaitant une juste pondération entre les critères de calcul retenus.


Il attire particulièrement l’attention sur l’impératif de la cohérence ; par exemple entre ces contrats, le pacte pour la ruralité et les actions en faveur de la transition énergétique, ou entre intercommunalités voisines notamment en matière d’aménagement commercial.
Enfin, il s’inquiète de l’avenir des Conseils de développement qui ne seront plus systématiquement associés à l’élaboration de ces contrats, alors qu’ils constituent, comme le CESER, une source de richesse collective.


Cet avis a été adopté par 75 voix pour et 6 abstentions.

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