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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 12 décembre 2016

Le budget primitif 2017 de la Région des Pays de la Loire

 

Le budget 2017 de la Région d’un montant de 1,7 milliard d’€ est bâti autour de trois missions – l’emploi, l’équité territoriale et l’efficacité régionale – déclinées en neuf actions. Il concrétise le nouveau périmètre de son intervention issu de la loi NOTRe avec davantage de compétences en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, de transports et d’environnement, en complément de ses missions d’éducation et de formation.


Le CESER constate qu’à ce stade, ces évolutions rendent difficile la comparaison avec les années antérieures et la mesure des arbitrages effectués. Il souhaite par ailleurs que le nouveau règlement budgétaire et financier annoncé pour mi-2017 soit l’occasion de clore le débat sur les engagements financiers du précédent exécutif.


Ce budget permet d’apprécier la mise en œuvre des fondamentaux de la stratégie financière choisie :


  • • La stabilisation de la capacité de désendettement à hauteur de 7 ans en fin de mandature : le CESER est très vigilant sur ce sujet depuis de nombreuses années. Sa réalisation ne sera mesurable qu’après l’exercice 2018 ;
    • Le maintien de l’épargne brute à au moins 250M€ : la prévision 2017 s’inscrit dans cette tendance ;
    • L’absence de recours au levier fiscal sur la durée du mandat : le CESER soutient ce choix dans le contexte actuel ;
    • 100 M€ d’économie de dépenses de fonctionnement en cumulé sur le mandat : ces économies apparaissent en particulier vis-à-vis des partenaires et bénéficiaires. Une attention devra être portée aux conséquences de cet effort demandé à tous, qui s’ajoute souvent à celui demandé par les autres niveaux de collectivités, au regard des besoins de services aux habitants comme en matière d’innovation par exemple ;
    • Réduire le rythme des investissements pour retrouver un volume moyen de 450M€ sur le mandat : l’effort projeté pour 2017 demeure à hauteur 469M€ hors FEADER et transport.

 

Le CESER réitère son souhait d’une feuille de route précisant l’agenda de mise en œuvre à l’horizon 2021 des priorités régionales, à travers notamment une programmation prévisionnelle des investissements. Ce document est attendu pour 2018 afin d’intégrer le nouveau plan de construction et de réhabilitation des lycées élaboré à partir de projections démographiques les plus fines possibles.

Conformément à la loi NOTRe, le CESER propose de contribuer aux évaluations des politiques publiques en apportant au Conseil régional le regard original de la société civile organisée qu’il représente. Il suivra avec attention l’évolution importante du champ d’action de l’Agence régionale en matière économique.
Cet avis a été adopté par 41 voix pour, 8 contre et 33 abstentions.

 

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