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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 22 juin 2009

Le budget supplémentaire pour 2009 (juin 2009)

Le CESR émet un avis favorable mais demande des informations sur les équilibres financiers de la Région à l’horizon 2015

Le CESR a donné un avis favorable sur le budget supplémentaire 2009 de la Région, en notant son côté exceptionnel, compte tenu de l’accélération de certains investissements pour soutenir l’économie régionale et des premières décisions de l’Agenda 21. Le CESR remarque que « la Région autofinance la totalité des dépenses supplémentaires, laissant le montant de l’emprunt d’équilibre au même niveau que celui prévu au budget primitif ».

 

Le CESR souhaite en savoir plus sur les équilibres financiers de la Région lors de la prochaine décennie « afin de connaître les marges de manœuvres réelles pour rembourser les emprunts et pour dégager de nouvelles ressources financières ».

 

Pointant les incertitudes sur l’avenir de la taxe professionnelle et des dotations de l’Etat, le CESR conclut que « La Région devra sans doute faire face à une probable limitation de ses ressources et un recours plus limité à l’emprunt ».

 

Concernant la future création d’une Société publique locale d’aménagement (SPLA), le CESR s’y montre favorable dans sa fonction de structure porteuse d’équipements collectifs. Il y voit une « opportunité de discuter des grands projets collectifs avec les grandes métropoles urbaines de la région ».

 

L’assemblée porte également un avis positif à l’extension du champ d’intervention de la SEM régionale par la participation au capital de Sociétés par actions simplifiées (SAS). Elle en approuve les objectifs offensifs, inspirés de ce qui a déjà été fait avec Technocampus. Elle demande que les interventions défensives s’inscrivent dans le plan de mesures liées à la crise et souhaite qu'elles soient rapidement évaluées « afin d’apprécier la pertinence de ce dispositif ».

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