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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 28 juin 2010

Le compte administratif 2009 et le Budget supplémentaire de la Région pour 2010 (juin 2010)

Le CESR a émis un avis favorable sur le projet de budget supplémentaire de la Région pour 2010, tout en faisant les observations suivantes :

La Région est en cours d’élaboration du futur PPI et du futur budget 2011. Ceux-ci s'établissent dans un contexte de stabilité voire de baisse des ressources financières (réforme de la TP, perte de l’autonomie fiscale, stabilité des dotations de l’Etat) et dans un contexte où le niveau élevé du stock d’emprunt d’environ 1030 M€ et le niveau des restes à payer d’investissement d’environ 1250 M€ peuvent réduire à court terme les marges de manœuvre.

 

Aussi, le CESR encourage la Région à revisiter les principales politiques publiques afin de reformater certaines d’entre elles compte tenu de la contraction des ressources financières.

 

Il souhaiterait que la Région prenne des initiatives envers les autres collectivités afin de mieux coordonner les futurs choix d’investissement, et ce, afin de mieux prendre en compte les marges de manœuvre plus réduites de chacune d’elle.

 

Le CESR estime ne pas pouvoir donner un avis sur les manques à gagner estimés à 100 M€ sur les quatre prochaines années, dans l’attente de connaître avec précision les ajustements budgétaires futurs de l’Etat.

 

Il estime ne pas pouvoir donner un avis sur la décision de principe de créer un fonds régional de co-investissement au capital des PME, dans l’attente de précisions sur ce fonds et de l’aboutissement de la réflexion engagées par la Région sur le besoin de financement des PME régionales pour laquelle le CESR apporte son soutien.

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