Le justiciable et la justice (mai 2001)

Date de parution : 9 mai 2001 Thématique : Santé & Social

La justice est l'un des pouvoirs régaliens de l´Etat. Le citoyen en a une haute idée car elle est un garant du "contrat social" et de la démocratie. Or aujourd´hui, elle suscite le doute sinon la défiance chez nombre de Français. Depuis vingt ans, plus de quarante rapports parlementaires ou issus du monde judiciaire lui-même ont été commis. Le Conseil économique et social des Pays de la Loire a souhaité apporter un regard différent, celui des justiciables, en concentrant la réflexion sur huit axes jugés prioritaires autour des idées-forces d´un fonctionnement amélioré, d´un accès facilité et d´une meilleure prise en compte de la personne humaine.

Le justiciable et la justice : plaidoyer pour une reforme

La justice suscite aujourd’hui le doute sinon la défiance chez nombre de Français qui lui reprochent son manque d’indépendance et d’équité, sa lenteur et sa complexité, son inaccessibilité et son coût, alors même qu’elle est de plus en plus appelée à prendre le relais de médiations naturelles défaillantes, dans la famille, à l’école et dans l’espace public. Le citoyen-justiciable se méfie du glaive et de la balance. Est-il possible de faire descendre la justice et ceux qui la rendent de leur piédestal, pour que les justiciables ne se sentent pas écrasés, déconsidérés, méprisés ?

Depuis vingt ans, plus de quarante rapports parlementaires ou issus du monde judiciaire lui-même ont tenté de répondre oui et de proposer des pistes de changement. Le regard du CESR se polarise sur huit axes qu’il juge prioritaire. Ils concernent la proximité, les délais de jugement, l’accès au droit, les voies amiables et pré-judiciaires, le coût, la déontologie, la prise en charges des victimes, le respect de la dignité des personnes. Pourquoi la réforme est-elle donc aussi lente que l’objet à réformer ?

Une répartition géographique des juridictions à revoir

Administratives, civiles, pénales ou spécialisées, les juridictions et les instances associées (appel, cassation, conseil d’Etat, instances européennes) sont multiples. Le justiciable, la plupart du temps non initié, ne peut qu’être démuni face à un appareil complexe, solennel, tout puissant et abscons, qu’il aborde généralement éprouvé par la situation conflictuelle à l’origine de son recours. A cette difficulté s’ajoute une répartition géographique des juridictions qui date pour l’essentiel de Napoléon. Dans les Pays de la Loire, il a abouti à un éclatement de la région en trois Cours d’Appel (Rennes, Angers et Poitiers) et à un “surencombrement” de la première. Logique plutôt illogique, quand il suffirait de donner compétence à Angers sur l’ensemble du secteur pour trouver un équilibre en termes d’aménagement du territoire avec Nantes, où sont concentrées les juridictions administratives.

La modernité de l’échevinage

Assesseur du tribunal comtal, puis magistrat municipal jusqu’à la Révolution, l’échevin pourrait quant à lui ressortir de l’histoire pour devenir une autre clé de la modernisation de la justice. Qu’il conserve son appellation d’origine ou qu’il soit plus simplement désigné selon ce qu’il est, un juge élu, sa fonction présenterait le double intérêt de rapprocher la justice du justiciable et de mieux respecter le principe de collégialité (entre juges élus et juges de métiers). Introduit dans chaque juridiction, l’échevinage permettrait aux tribunaux civils et correctionnels, ainsi qu’aux juridictions administratives (dont le contentieux se développe) de mieux affronter les réalités quotidiennes sans perdre de vue les règles de droit, et ainsi d’améliorer la qualité des jugements rendus.

Moyens mobilisés : la France mauvais élève de l’Europe

Le budget 2000 de la justice française (27,3 milliards de francs) représentait 1,62% du budget de l’Etat et il y a en France près de deux fois moins de juges qu’en Italie, en Allemagne ou en Grande- Bretagne. Et si 492 postes de magistrats ont été créés en trois ans, une partie d’entre eux sert à l’application de la mixité entre juges professionnels et non-professionnels dans les tribunaux de commerce et à la création de la fonction de juge de détention, depuis la loi sur la présomption d’innocence entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Si l’on considère que le justiciable a autant besoin de professionnels qui administrent la justice que de magistrats qui la rendent, ce quel que soit l’endroit où ils habitent, on déduira de ces différents constats que le compte n’y est pas.

Médiation, conciliation : inciter et désengorger sans expédier

Au registre des économies, le règlement de certains litiges hors des tribunaux (donc sans contentieux) pourrait rendre la justice moins coûteuse. En effet, si chacun reconnaît que des efforts de formation et de communication doivent être faits pour enseigner aux futurs adultes les notions de base qui en feront des citoyens avertis et mieux armés face à la justice, la revalorisation de l’accès au droit doit s’accompagner d’un développement de la résolution de certains litiges simplement par médiation, transaction, conciliation ou arbitrage (petite délinquance, conflits familiaux, litiges privés). Asupposer bien sûr que le nombre d’affaires jugées ne conditionne plus le budget alloué aux tribunaux ! Dans le même esprit, si les tarifs des auxiliaires de justice étaient simplifiés, unifiés et plus lisibles et si l’aide juridictionnelle était revalorisée (elle ne l’a pas été depuis dix ans), nombre de justiciables ne renonceraient pas à faire valoir leurs droits.

L’homme au centre du système, d’un côté comme de l’autre des prétoires

L’image d’hommes de justice plus préoccupés de sanction que de réparation constitue par ailleurs un paradoxe choquant. Malgré d’importantes dispositions prises ces dernières années en faveur des victimes (un système d’indemnisation par l’Etat devant des commissions spécialisées et la mise en place d’un réseau d’associations d’aide et d’accompagnement), leur sort n’est pas enviable. Quelques améliorations pourraient rendre ces mesures plus visibles et plus efficaces: la formation de tous les intervenants de l’institution judiciaire à l’accueil et à l’écoute, ou encore la prise en charge de leurs frais de défense, quels que soient leurs revenus, en cas d’infraction pénale. Toujours au  plan pénal mais de l’autre côté de la barrière, revoir l’accueil et la garde à vue dans les commissariats et les gendarmeries qui se déroulent dans des conditions trop souvent inacceptables. Dans le domaine de la détention, il serait urgent de faire tomber quelques records accablants pour la patrie des droits de l’homme : ceux de la durée des détentions provisoires, des suicides en prison, des libérations conditionnelles les plus restreintes. Dans l’Ouest, la région administrative pénitentiaire Bretagne - Pays de la Loire accuse l’une des plus fortes progressions du nombre de détenus, avec une situation extrême à la maison d’arrêt du Mans qui affiche un taux d’occupation de 213 %. Une dignité par conséquent à conquérir qui passe notamment par la suppression de la promiscuité et par une véritable politique de réinsertion.

Justice et médias : plus de déontologie

Enfin, comme paroxysme d’une justice ouverte sur la cité, avec d’un côté le secret de l’instruction et de l’autre la liberté de l’information, les relations entre la justice et les médias font débat. Le simple fait d’être cité dans une affaire de justice crée un soupçon de culpabilité dans l’opinion publique, souvent irrévocable, qu’il y ait au bout de compte relaxe ou non-lieu. Comme cela a été tenté à Angers, il serait intéressant que des codes de bonne conduite entre les professionnels de la justice et les journalistes soient conclus. De même, il serait utile que des chartes déontologiques soient inventées et que les manquements évidents au devoir de réserve soient sanctionnés plus lourdement. On le voit, entre la réorganisation, la prévention, la réinsertion et l’information, la justice française a de quoi préparer sa révolution citoyenne !