• Suivre le Ceser sur Dailymotion
  • Suivre le Ceser sur Twitter
  • Contacter le CESER
  • publcation

Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 04 décembre 1998

Le projet de schéma d'organisation sanitaire (décembre 1998)

Les Schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) ont été institués par la loi sur la réforme hospitalière du 31 juillet 1991. Aux termes de la loi, ils ont pour objet « de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins, en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé ». Signé le 8 septembre 1994, le SROS 1 des Pays de la Loire arrive à échéance en 1999. Jugé satisfaisant, il a cependant laissé apparaître ses limites (concertation insuffisante, objectifs trop globalisants, difficiles à atteindre et à évaluer) et sera remplacé dès avril 1999 par un nouveau schéma, le SROS 2, prévu pour être mis en oeuvre jusqu'en 2003.

 

Le processus de révision du SROS se déroule dans un contexte législatif et réglementaire nouveau.

C'est désormais l'Agence régionale de l'hospitalisation (A.R.H.), autorité créée par le plan de réforme de la Sécurité sociale de 1996 pour piloter la politique hospitalière d'une région, qui assure la préparation de ce schéma dit de 2ème génération. Le SROS 2 se fixe 3 objectifs :

  • Améliorer la prise en compte des besoins de santé en se concentrant sur des priorités ;
  • Coordonner l'offre hospitalière avec l'ensemble de l'offre de santé ;
  • Accélérer la recomposition du tissu hospitalier.

 

Ces objectifs reflètent la volonté d'un schéma plus stratégique mais aussi plus contraignant. En effet, il comportera une annexe opposable déterminant les transformations de l'offre de soins. Le document d'orientations stratégiques soumis au CESR est la seconde étape de l'élaboration du schéma régional d'organisation sanitaire. Il préfigure largement ce que sera le SROS 2.

Contactez-nous !

une question, un projet, une commande papier de nos études & publications...

Nom*
Entrée non valide

Prénom*
Entrée non valide

Adresse*
Entrée non valide

Ville*
Entrée non valide

Code Postal*
Entrée non valide

Email*
Entrée non valide

Téléphone
Entrée non valide

Fonction
Entrée non valide

Objet
Entrée non valide

Message*
Entrée non valide

Entrée non valide

Création site internet : Agence web Images Créations