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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 06 décembre 1996

Le projet de schéma régional de transport multimodal (décembre 1996)

La Loi d’orientation d’aménagement et de développement du territoire du 4 février 1995 (article 67) a transféré aux Régions l’organisation et le financement des transports collectifs d’intérêt régional, cela devant s’effectuer sans apport de charges nouvelles pour la collectivité régionale. Elle devient véritablement décideur et gestionnaire des liaisons régionales de voyageurs.

 

A l’occasion de l’élargissement de cette compétence, la Région des Pays de la Loire, retenue avec 5 autres régions pour mettre en oeuvre dès le 1er janvier 1997 la phase expérimentale, a décidé de réactualiser son schéma régional de transport des voyageurs et de renforcer son partenariat avec la SNCF. Afin de respecter et de valoriser le caractère expérimental de ce transfert, la Région informera l’Association des Présidents de Conseils Régionaux du déroulement de l’opération.

 

Ayant fait analyser les flux de déplacements régionaux par le cabinet d’études MESTRANS puis la pertinence des modes - routier ou ferroviaire - sur chaque itinéraire par le cabinet GEODE, le Conseil Régional a élaboré en concertation avec les autres autorités organisatrices de transport de la région et la SNCF, un schéma multimodal de transport de voyageurs. Exceptées quelques créations de liaisons assurées par route, la place du transport ferroviaire demeure prépondérante dans ce schéma.

 

Les conventions que signera la Région avec l’Etat, d’une part, la SNCF d’autre part, préciseront la contribution financière de l’Etat, le mode et la nature des services, les conditions de leur actualisation.

 

D’ores et déjà l’Etat s’engage à verser à la Région une dotation de 268 500 000 F pour l’année 1997.

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