L'état d'avancement de la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 (juin 2005)

Date de parution : 15 juin 2005 Thématique : Aménagement du territoire Commission : Finances et Plan

Cette note d'information vise à faire un point d'étape de la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 au niveau régional. Loin de se vouloir exhaustif, ce point d'étape met l'accent sur les domaines les plus emblématiques du transfert.