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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 15 juin 2005

L'état d'avancement de la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 (juin 2005)

Cette note d'information vise à faire un point d'étape de la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 au niveau régional. Loin de se vouloir exhaustif, ce point d'étape met l'accent sur les domaines les plus emblématiques du transfert.

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