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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 15 octobre 2007

L'interrégionalité de projet (2007)

A chaque projet sa propre dimension. Le territoire pertinent en tout n'existe pas. Il faut donc aller vers des coopérations interrégionales pragmatiques, à géométrie et ambitions variables et ne pas se focaliser sur un Grand Ouest utopique.

 

 

Quelle place pour l'interrégionalité dans les recompositions territoriales ?

2007 10 Interegionalite ProjetLe territoire pertinent en tout n'existe pas

La mondialisation des échanges, la structuration de l'économie autour des métropoles, l'extension des aires urbaines au-delà des frontières régionales ou nationales, et l'élargissement de l'Union européenne conduisent à une forme de dissolution des frontières administratives. L'accroissement des mobilités participent à l'évolution des périmètres des territoires vécus, rendant parfois obsolètes les délimitations existantes, issues davantage de l'histoire politique et administrative que de la réalité économique ou sociale.

 

Où en est l'interrégionnalité ?

Pour autant, si la dimension interrégionale tend à s'imposer pour nombre de domaines, il n'est pas à brève échéance imaginable de fonder une entité administrative nouvelle à cet échelon.

  • La première des raisons est le constat que, depuis quelques années, l'interrégionalité semble marquer le pas, tant dans ses réalisations que dans les intentions affichées par les exécutifs régionaux et l'État.
  • La deuxième explication est que ce défaut d'interrégionalité institutionnelle n'a pas empêché les acteurs socio-économiques ou les autres niveaux de collectivités de continuer à réfléchir ou à se structurer à cette échelle.
  • Enfin, au vu de l'évolution récente des coopérations interrégionales, il est possible que l'avenir de l'interrégionalité ne s'inscrive pas dans un cadre trop formalisé, mais au contraire dans la conduite de partenariats diversifiés, sur des sujets concrets et avec des acteurs différents en fonction des dossiers en question.  

 

Des projets interrégionaux plus concrets, au service des territoires

Aussi, le CESR a voulu analyser comment concrètement l'interrégionalité pouvait prendre corps, avec quels acteurs et dans quel intérêt. Pour ce faire, il s'agit tout d'abord de dresser un état des lieux de coopérations interrégionales à l'oeuvre ou en panne, afin de cerner les facteurs qui concourent à la réussite ou à l'échec de celles-ci. De ce constat ressortent les éléments plaidant en faveur d'une démarche interrégionale et ceux qui freinent leur mise en oeuvre pratique. Convaincu de l'utilité fondamentale des projets interrégionaux, le CESR a voulu mettre en avant quelques propositions pour penser différemment l'interrégionalité, non comme un carcan supplémentaire dans l'architecture institutionnelle française déjà complexe, mais comme un levier souple pour faciliter le développement et la réussite des territoires. 

 

 

PROPOSITTIONS POUR "L'INTERREGIONALITE"

Partir des besoins et des initiatives des acteurs

L'interrégionalité est nécessairement à géométrie et à ambition variables

  • Partir de projets à dimension interrégionale à géométrie variable, portés par des collectivités ou des acteurs socio-économiques qui ont trouvé un intérêt à cette coopération. Tout projet interrégional doit être soutenu, même si ce n'est pas un grand projet interrégional à visibilité internationale.
  • Associer au maximum l'ensemble des collectivités dans la démarche, même si les trois acteurs incontournables de l'interrégionalité de projet restent l'État, les Régions et les Villes.
  • Mettre en place des moyens supplémentaires pour que le Conseil régional change réellement de braquet en matière d'interrégionalité.

Les Régions ne sont pas toujours les mieux placés pour porter des projets interrégionaux

  • S'appuyer davantage sur les grandes agglomérations et le réseau des villes qui les entourent. Les réseaux de coopérations métropolitaines doivent être soutenus.
  • Créer un secrétariat permanent aux coopérations interrégionales, sous l'égide du Conseil régional, et qui aurait un rôle d'animation pérenne de l'ensemble des coopérations impulsées par des organisations de l'Ouest. Ce secrétariat pourrait être la "balise", pour référencer et supporter ces réseaux.

 

Définir des enjeux communs pour aboutir à des projets communs

S'inspirer de l'intercommunalité

  • Renouveler les incitations financières que l'État a mis en place pour le développement de l'intercommunalité dans le cadre de l'interrégionalité de projet.
  • Continuer à inscrire les coopérations interrégionales dans un cadre souple qui ne contraigne pas de manière trop forte les exécutifs locaux afin de ne pas brider leur périmètre et leur efficacité.

L'importance de porter une réflexion commune pour aboutir à des projets partagés

  • Organiser une fois par an un séminaire de réflexion réunissant les Régions du "Grand Ouest" pour échanger sur les champs d'action qui leur paraissent d'une ampleur interrégionale, comme la compétitivité internationale des entreprises, la recherche, l'enseignement supérieur, la gestion intégrée des zones côtières, l'approvisionnement énergétique, le transport multimodal, la gestion de l'eau ou des ressources naturelles. Produire des écrits communs et partagés sur des thèmes précis.
  • Associer les CESR des Régions du "Grand Ouest" à ce séminaire pour aboutir à un travail mixte qui refléterait la vision partagée des élus et de l'ensemble de la société civile. Définir les modalités du montage de projets interrégionaux.
  • Mettre en place un observatoire interrégional sur des questions où les problématiques rencontrées à l'Ouest sont similaires (littoral, agriculture, migration des jeunes actifs ou étudiants, etc.).

 

Le levier de l'incitation financière et contractuelle

L'État et l'Europe, de puissants moteurs potentiels pour les projets interrégionaux

  • Distribuer les fonds européens sur une base interrégionale. Augmenter les moyens consacrés à la coopération territoriale dans les crédits européens par rapport à ceux prévus pour la période 2007-2013.
  • Etendre la possibilité de création d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) à plusieurs régions d'un même pays et de lancer un appel à projets de coopération interrégionale dans la recherche, l'enseignement supérieur, ou l'environnement. 
  • L'État doit lancer un appel à projets de coopération interrégionale, à l'image de celui lancé sur les coopérations métropolitaines.

Le besoin de conclure des contrats de projets interrégionaux (CPIER) et de définir des SIADT

  • L'État doit revenir à son ambition de lancer des CPIER à l'occasion de la révision prévue des CPER en 2010, sur le modèle de ceux conclus pour les grands fleuves (Loire, Rhône) ou les massifs montagneux. Par exemple : un CPIER littoral atlantique, un CPIER énergie Ouest.
  • Impulser l'adoption de Schéma interrégionaux d'aménagement du territoire (SIADT), via un bonus financier pour les régions les plus avancées en la matière (à l'instar de ce qui a été fait pour la constitution des intercommunalités), en leur donnant en outre une valeur normative.

La Région peut donner l'exemple

  • Lancer des appels à projets interrégionaux ouverts à l'ensemble du monde économique et social des Pays de la Loire. L'idée serait de proposer de cofinancer un projet porté par des ligériens impliquant également des acteurs provenant de régions voisines sur des thématiques où l'interrégionalité fait sens.
  • Attribuer un prix de la coopération interrégionale chaque année pour récompenser les projets qui auront fait leurs preuves (soutenus ou non par la Région).

 

Cette étude constitue le chapitre 5 de la publication "Industrie, jeunesse, territoire".

 

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