Newsletter du 22 novembre 2011 : Orientations budgétaires

Orientations budgétaires 2012 de la Région

Dans un contexte actuel de profonde incertitude, le CESER des Pays de la Loire donne un avis favorable aux Orientations budgétaires 2012 de la Région qui affiche la volonté de maintenir un haut niveau d’investissement en faveur du développement économique et social de la région. Le CESER encourage toutefois «·le Conseil régional à aller plus loin encore et plus vite dans la réduction des charges de structure·de gestion et de dépenses de politiques publiques». Il aurait souhaité avoir connaissance de la politique future de financement et demande aux élus régionaux «·d’engager·une réflexion sur la priorisation des actions·».

Plan régional de lutte contre la crise et d’accompagnement des mutations

Le plan privilégie l’action économique, l’emploi, la recherche et l’innovation, et leur consacre 60% des mesures. Après l’adoption des 40 mesures pour faire face à la crise en mai 2009 puis en octobre 2011 des trois schémas sectoriels (économie et emploi durables - jeunesses - santé, social et territoires), ce nouveau document affiche la haute ambition de «·contribuer à l’émergence du nouveau monde d’après crise·».Si ce volontarisme mérite d’être salué, l’accumulation de schémas et de plans régionaux ne favorise pas la lisibilité pour des acteurs économiques qui risquent de ne pas identifier les aides régionales qu’ils pourraient solliciter. La plupart des 50 mesures sont déjà connues, d’où des interrogations du CESER sur l'expression " émergence d'un nouveau modèle". L’absence de priorisation des mesures rend difficile l’appréciation globale des réalisations qu’elles promettent. «·Dans le contexte budgétaire actuel, constate le CESER, les contraintes doivent être des aiguillons au service de l’efficacité·».

Charte de conditionnalité des aides régionales et de progrès

Alors que la Région amplifie son engagement au service des entreprises grâce à un renforcement des aides régionales, elle souhaite adopter une nouvelle Charte de conditionnalité et de progrès «·dans le cadre de la nécessaire confiance et transparence de l’utilisation des fonds publics·».
Le CESER attire l’attention sur quelques points spécifiques. Ainsi la transparence ne doit pas aller à l’encontre des innovations de certaines entreprises qui ont la nécessité absolue de protection de propriété intellectuelle ou industrielle, et donc de confidentialité. De même, il est demandé qu’en cas de changement brutal du contexte économique et social, le chef d’entreprise puisse, après négociation avec la Région, réviser les objectifs et les indicateurs préalablement arrêtés. La Région doit préserver l’indépendance des chefs d’entreprises dans la gestion interne du dialogue social.