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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 28 juin 2010

Nouvelle organisation du marché de l'électricité (juin 2010)

Le projet de Loi "Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité", dite "Loi NOMÉ" propose une nouvelle organisation du marché de l'électricité en France. Il vise à satisfaire à la fois les exigences de la Communauté européenne en matière d'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence et à maintenir des prix bas pour les consommateurs français.


Le CESR des Pays de la Loire exprime son inquiétude quant aux conséquences probables de ce texte, actuellement en débat à l'Assemblée nationale.

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