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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 25 novembre 2014

Orientations budgétaires 2015 : le CESER prend acte

Dans un contexte particulier d’incertitudes économique, financière et de réforme territoriale, le CESER s’est notamment interrogé sur la volonté de la Région d’inscrire 150 Millions d’euros d’investissements supplémentaires, portant ainsi sa cible de capacité de désendettement de 5 ans à 6 années à l’horizon 2016.

 

Le CESER est favorable à cette politique d’investissements en veillant à ce qu’elle participe à l’aménagement équilibré des territoires, et permette de développer l’activité économique dans une logique de circuit court tout en contribuant au maintien et au développement de l’emploi à court terme.

 

Des interrogations

Le CESER s’interroge toutefois sur la proportion d’investissements réellement nouveaux financés dans ce volume de crédits supplémentaires.


Il souhaiterait que des bilans soient réalisés sur l’impact des politiques publiques menées par la Région en termes d’emplois et d’activités. Ce suivi permettrait sans doute d’être davantage en capacité de prioriser les investissements.

 

Le CESER considère que le glissement de la capacité de désendettement de 5 à 6 années ne remet pas en cause la qualité d’emprunteur de la Région. Le CESER s’inquiète néanmoins de ce glissement annonciateur d’une réduction de l’autofinancement et d’un niveau d’endettement susceptible de croitre au-delà de 2016 par l’impact des investissements qui génèreront des charges de fonctionnement supplémentaires pour la collectivité.


Il serait dommage que cette tendance pénalise les niveaux d’investissements futurs.

A l’occasion de la réforme territoriale, le CESER rappelle qu’il faut absolument traiter la question d'une fiscalité spécifique pour les Régions, adaptée à l'exercice des compétences nouvelles ou renforcées qui vont leur échoir.


Il souligne également que la maîtrise des dépenses de fonctionnement est essentielle afin de maintenir un bon niveau d’épargne brute dans un contexte de baisse globale des recettes de la collectivité particulièrement impactées par la diminution de dotations de l’Etat.

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