30 septembre à l’Assemblée nationale -Paris

Comment renouveler le pacte démocratique par le fait régional ?

Programme :
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9h00 OUVERTURE INSTITUTIONNELLE
La démocratie régionale est un sujet d’efficacité publique, non de défense institutionnelle
Emmanuel Duplessy, Député, Vice-Président de la délégation aux collectivités territoriales
Dominique Vienne, Président de CESER de France
Carole Delga, Présidente de Régions de France.

9h30 GRAND ECLAIRAGE
La confiance : que disent les enquêtes sur la défiance, les attentes de participation et la confiance envers les institutions territoriales ?
Luc Rouban, Directeur de recherche au CNRS, membre du CEVIPOF et réalisateur du baromètre annuel de la confiance en politique.

  • 9h45 TABLE RONDE :
    Dix ans après la loi NOTRe : la prochaine étape de la décentralisation est-elle démocratique ?
    Mettre en perspective les grandes lois de décentralisation, le fait régional et la transformation des pratiques de décision : ce que la décentralisation a changé ; ce qu’elle n’a pas résolu ; ce que devrait être une décentralisation de la concertation.
    Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
    Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts de France
    Jean-René Cazeneuve, Député, ancien rapporteur général du Budget
    Géraldine Chavrier, Professeure de droit public, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne Paris I, auteur du livre décentraliser pour sauver la démocratie    .
  • 10h30 GRAND ECLAIRAGE :
    Du territoire administré à la communauté civique organisée, Territorialisation, pouvoir d’agir, coordination et transformation des pratiques de décision.
    Nicolas Portier, professeur à l’école urbaine de Sciences Po, Président du cercle pour l’aménagement du territoire.
  • 10h45 TABLE RONDE :
  • Comment faire vivre une démocratie régionale permanente ?
  • Comment articuler démocratie représentative, société civile organisée et participation citoyenne ?
  • Comment partir du premier kilomètre démocratique et des bassins de vie ?
  • Quelles conditions rendent une démarche participative durable, inclusive et utile à la décision ?Gaëlle Lahoreau, Vice-Présidente de la Région Centre Val de LoireLoïg Chesnais Girard, Président de la Région BretagneBrigitte Fargevieille, Garante de la CNDP, Vice-Présidente du Think Tank Décider Ensemble.
  • 11h30 GRAND ECLAIRAGE :
  • Les institutions participatives sont-elles adaptées aux besoins et aux technologies du XXIème siècle et quelles évolutions envisager ?
    • Benjamin Morel, Maître de conférences en droit public à Paris-Panthéon-Assas, Docteur en Sciences politiques, spécialiste des institutions françaises et des réformes du régime. parlementaire.
  • 11h45 TABLE RONDE :
  • Quelle place pour les corps intermédiaires dans une nouvelle ingénierie démocratique adaptée aux territoires ?
  • Quelle valeur spécifique apporte la société civile organisée par rapport à une consultation ponctuelle?
  • Comment mobiliser davantage les têtes de réseaux nationales des collèges 1, 2 et 3 ?
  • Comment organiser un devoir de suite et une redevabilité vis-à-vis des contributions ?
    • Collège 1 : Dominique Carlac’h, Vice-Présidente du MEDEF et Stéphane Heit, Vice-Président des Entrepreneurs
    • Collège 2 : Frédéric Souillot, Secrétaire Général de Force Ouvrière et Cyril Chabanier, Président de la CFTC
    • Collège 3 : Eric Chenut, Président Mutualité et Sarah Biche, co-présidente du CNAJEP et représentante de la FAGE.
  • 12h30 CLOTURE POLITIQUE :
  • Vers une nouvelle étape de la décentralisation
    • Françoise Gatel, Ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation.
    • Dominique Vienne, Président de CESER de France
  • 12h45 PROCHAINES ETAPES par Dominique vienne, Président de CESER de France

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