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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 25 juin 2013

Aménagement du territoire et politiques foncières en Pays de la Loire et sur la façade Atlantique (juin 2013)

Pour une gestion économe et durable du foncier

Le CESER vient de voter une étude sur l’aménagement du territoire et les politiques foncières en Pays de la Loire : « Pour une gestion économe et durable du foncier ».

 

Ressource rare et non renouvelable, le foncier est soumis à d’importantes pressions notamment sur les zones attractives des Pays de la Loire et le long du littoral atlantique. L’évolution démographique dynamique dans l’Ouest amplifie les menaces qui pèsent sur les espaces agricoles et naturels. L’enjeu, mais aussi l’urgence, consiste à préserver le développement et l'attractivité des Pays de la Loire tout en limitant l’impact des activités, de l’habitat et des infrastructures sur le foncier. Un défi d’autant plus crucial que la question foncière intéresse toutes les dimensions du développement des territoires : économique, agricole, environnementale, sociale et humaine.

 

L’étude menée par le CESER des Pays de la Loire fait écho aux travaux des CESER de l’Atlantique. Coopération spontanée entre les CESER de Bretagne, des Pays de la Loire, du Poitou-Charentes et de l’Aquitaine depuis 1993, l’association des CESER de l’Atlantique a en effet mené une étude sur les enjeux fonciers du littoral atlantique : « Populations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers. Quelle gouvernance, avec quels outils ? ». Les deux études concluent à la nécessité d’engager une rupture dans nos comportements. Incompatible avec un usage raisonné et durable de l'espace, le fonctionnement actuel menace l’équilibre territorial. Aussi, les politiques mises en œuvre doivent-elles faire preuve de plus d’ambition et les nombreux outils assurant la maîtrise de la pression foncière doivent être davantage utilisés et coordonnés.

 

 

 

 

Quelques chiffres sur le foncier en Pays de la Loire

  • 11 % des terres sont utilisées à des fins résidentielles, commerciales et industrielles ; soit plus que la moyenne française (9 %).
  • Principales activités économiques de la région et outils d’attractivité, l’agriculture et l’industrie sont consommatrices d'espace. Le poids du secteur agricole dans la construction est de 39 % contre 31 % pour l’activité industrielle et 30 % pour le tertiaire.
  • La moitié de la population des Pays de la Loire réside sur 8,3% du territoire.
  • En matière d’habitat, les Ligériens se distinguent du reste des Français puisque non seulement ils sont majoritairement propriétaires de leur logement (63 % contre 57 % en France), mais de plus ils possèdent une maison individuelle (72 % des logements existant en 2010 contre 56 % en France).
  • La forêt dans les Pays de la Loire couvre 11% de la surface régionale et 2 % de la surface française (source IFN) tout en étant répartie de façon très inégale (le taux de boisement en Vendée est de 5% contre 18% en Sarthe).
  • En 2010, les voies de communication représentaient 118 000 hectares, pour une surface totale de 3,2 millions d'hectares, soit 3,7% du territoire ligérien. Rapporté au nombre d'habitants, la surface utilisée par les infrastructures de transports est de 331 m² par habitant, ce qui représente un peu plus de la moitié d'une parcelle moyenne de lotissement (d'environ 500 m²).

 

 

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