Comment fonctionne le CESER ?

Comment est organisé le Conseil Economique Social Environnemental Régional ?

 

Le Président

Président : Jacques BODREAU

Le président est élu par l’assemblée. Il est le représentant permanent du CESER vis-à-vis de l’ensemble de ses interlocuteurs extérieurs. Il peut déléguer des missions aux Vice-présidents qui composent le Bureau. Le Président est élu pour trois ans.

 

Ses principales missions 

  • Préside le Bureau et l’assemblées plénière ;
  • Dirige et anime les débats de l’assemblée ;
  • Proclame les résultats des votes ;
  • Représente de façon permanente le CESER et fait connaître ses avis, contributions et études auprès des autres instances régionales au sein desquelles il est appelé à siéger ;
  • Est membre de l’assemblée des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France (CESER de France) et de l’association des CESER de l’Atlantique.

L’assemblée plénière

L’Assemblée, installée pour 6 ans, élit en début de mandature et à mi-mandat le Président du CESER et les membres du Bureau. Elle désigne également les représentants du CESER dans des organismes extérieurs.

L’assemblée, composée de 120 conseillères et conseillers, se réunit quatre fois par an en moyenne, en amont des réunions du Conseil régional. Les séances sont publiques, sous condition d’inscription préalable auprès de ceser@paysdelaloire.fr

 

Ses principales missions

  • Examine et vote les avis, contributions et études présentés par les commissions et les missions transversales. Après leurs adoptions, ils sont transmis à la Présidente du Conseil régional et au Préfet de Région, puis publiés.
  • Examine et vote le règlement intérieur.

 

Le Bureau

Le Bureau est composé de 30 membres permanents selon une répartition équilibrée de 10 représentants du 1er collège, 10 du 2ème collège et 10 des 3ème et 4ème collèges, dont les Présidents des commissions et les Rapporteurs généraux en qualité de Vice-présidents délégués. Le Bureau est élu pour 3 ans.

 

Ses principales missions

  • Assiste le Président dans ses fonctions, notamment dans l’organisation des travaux du CESER et la préparation des séances plénières ;
  • Garantit la qualité du travail de l’assemblée avec un rôle d’orientation, d’animation, d’impulsion, d’organisation et d’arbitrage ;
  • Garantit la cohérence d’ensemble des programmes de travail et d’études qu’il confie aux commissions ;
  • Veille à la qualité de la communication interne et de la valorisation externe des travaux adoptés ;
  • Définit l’ordre du jour des séances plénières ;
  • Émet des avis au nom de l’assemblée en cas d’urgence ;
  • Désigne, en dehors des réunions de l’assemblée, ses représentants dans les organismes extérieurs.

Les commissions

Le Conseil économique social environnemental des Pays de la Loire comprend sept commissions thématiques qui regroupent des membres « titulaires » et des membres « informés ».

 

Chaque conseiller est « titulaire » dans une commission pour laquelle il prend part aux votes. Dans un objectif de transversalité, il peut aussi participer librement aux travaux de toutes les commissions de son choix, il participe alors aux débats mais n’a pas de droit de vote.

 

Les commissions ont pour principale mission de préparer dans leur champ de compétences, les rapports (études, contributions) et les avis qui seront rendus par l’assemblée. Chacune est animée par un bureau de commission composé d’un Président, d’un Vice-président et d’un secrétaire.

 

La commission « Finances – Prospective » dispose par ailleurs d’une Rapporteure générale du budget, d’un Rapporteur général aux Plan, Schémas et Territoires, d’un Rapporteur Coopération interrégionale, d’un Rapporteur Europe et d’une Rapporteure générale au suivi et à l’évaluation des politiques publiques.

Ainsi, pour toute question portant sur le budget de la Région, la planification stratégique de la Région et de l’État, la coopération interrégionale, l’Europe et le suivi et l’évaluation des politiques publiques, la commission « Finances – Prospective » centralise les avis préparés par les autres commissions et rédige sur cette base un projet d’avis unique de synthèse.

Commission 1 :  Finances – Prospective

Président : Alain Durand

Vice-président : 

Secrétaire : Marc de Jacquelot du Boisrouvray

  • Budgets et outils économiques et financiers de la Région
  • Action de l’État et des collectivités territoriales
  • Contrats État-Région
  • Politiques européennes
  • Cohérence des schémas directeurs, Agenda 21
  • Évaluation des politiques publiques
  • Coopérations interrégionales
  • Coopérations internationales.

 

 

Commission 2 : Santé – Social

Présidente : Christiane Lebeau

Vice-président : Jean Cesbron

Secrétaire : Gilles Latournerie

  • Santé : politiques de santé, accès aux soins, offre de soins, santé environnement
  • Métiers et formations sanitaires et sociales
  • Secteur social et médico-social
  • Solidarités
  • Cohésion sociale
  • Logement
  • Evolutions démographiques et sociétales.

 

 

Commission 3 : Économie – Emploi – Recherche – Innovation

Président : Marc Marhadour

Vice-président : Laurent Manach

Secrétaire : Jean-Yves Tessier

  • Activités économiques : industries, services, commerce, agriculture et industries agroalimentaires, pêche et cultures marines
  • Emploi et marché du travail
  • Enseignement supérieur, recherche, innovation
  • Internationalisation
  • Economie et développement durable.

 

 

Commission 4 : Infrastructures – Déplacements – Télécommunications -Énergies

Président : Yvic Kergroac’h

Vice-président : Patrice Pollono

Secrétaire : Jean-Christophe Gavallet

  • Infrastructures régionales et interrégionales ferroviaires, routières, portuaires et aéroportuaires,
  • Transports et déplacements
  • Télécommunications et aménagement numérique
  • Energies : production et distribution, innovations énergétiques, énergies renouvelables, maîtrise et économies d’énergie.

 

 

Commission 5 : Aménagement des territoires – Cadre de vie

Président : Jacques Brousseau

Vice-président : Eric Bachelot

Secrétaire : Sophie Descarpentries

  • Aménagement des territoires
  • Politiques territoriales
  • Relations avec les organisations infrarégionales
  • Urbanisme, aménagement foncier et habitat
  • Déchets
  • Espaces naturels
  • Eau
  • Protection du littoral
  • Ressources naturelles et biodiversité.

 

 

Commission 6 : Éducation – Formation tout au long de la vie – Métiers de demain

Président : Jacques Bordron

Vice-présidente : Géraldine Béalu

Secrétaire : Eléonore Bleuzen

  • Education
  • Enseignement secondaire et supérieur
  • Formation professionnelle initiale en apprentissage et sous statut scolaire
  • Vie des lycéens, des étudiants et des apprentis
  • Education et formation tout au long de la vie
  • Métiers de demain.

 

 

Commission 7 : Culture – Patrimoine – Sport – Tourisme -Vie associative

Président : Didier Hude

Vice-président : Michel Bonhoure

Secrétaire : Fanny Reyre-Ménard

  • Valorisation du patrimoine
  • Culture : excellence culturelle, pratiques et actions culturelles pour tous
  • Education populaire
  • Développement touristique
  • Sport : sport de haut niveau et activités sportives pour tous
  • Vie associative.

5 missions transversales

Budget

Rapporteure générale : Anne Blanche

 

 

Coopération interrégionale

Rapporteur général : Paul Cloutour

 

 

Europe

Rapporteur général : Jean-Louis Lardeux

 

 

Evaluation des politiques publiques

Rapporteure générale : Michelle Bureau

 

 

Plan, Schémas, Territoires

Rapporteur général : Antoine Charlot