Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la Région des pays de la Loire. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs au Contrat de projet État-Région, aux orientations générales dans les domaines sur lesquels la Région est appelée à délibérer.
Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent également lui être adressés par la Présidente de Région. Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine) émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la Région.
La Commission 2 Santé-Social du CESER a rendu un avis sur le Plan région santé 2022-2028 « Ma santé dans mon territoire ».
Mme Dominique LAPERRIÈRE-MICHAUD, Rapporteure au nom de la Commission « Santé – social »
Depuis 2014, la Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014, le Conseil régional se doit de présenter annuellement un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en Pays de la Loire.
Rapporteure au nom de la Commission n° 2 « Santé – social »
Une économie porteuse d’emplois en grande partie non délocalisables
Rapporteur au nom de la Commission n° 3 « Economie – Emploi- Recherche – Innovation »
La convention définit un niveau de service en matière de confort, de régularité, de sécurité des infrastructures et de la circulation ferroviaire, de sûreté pour les voyageurs, de rapidité, d’information. Elle prévoit une augmentation globale du niveau de service exigé entre 2022 et 2031.
Rapporteur au nom de la Commission n°4 « Infrastructures – Déplacements – Télécommunications – Energies »
Le SRDTL doit servir la volonté de travailler ensemble et le droit aux vacances pour tous
Rapporteur au nom de la Commission n° 7 « Culture – Patrimoine – Sport – Tourisme – Vie associative »
Une conjoncture inédite qui appelle agilité et réactivité
Rapporteur au nom de la Commission n° 3 « Economie – Emploi- Recherche – Innovation »
Au nom du Bureau du CESER.
Antoine CHARLOT, Rappporteur Plan, Schémas, Territoires
Antoine CHARLOT, Rapporteur général Plan, Schémas, Territoires
Au nom de la Commission Finances-Prospective
Lors de la session plénière du 29 juin, le CESER des Pays de la Loire a adopté un vœu pour rappeler le soutien de la société civile organisée au projet Ecocombust et appelé l’Etat à se déterminer définitivement sur ce dossier. Une position réaffirmée également lors de l’appel de Cordemais le 10 juin dernier au cours duquel le CESER a représenté sa contribution votée en décembre 2018 et intitulée :
Le CESER a réalisé en 2019, une contribution « Schéma régional des mobilités -Transformer les mobilités en Pays de la Loire » qui contenait de nombreuses propositions à l’intention du Conseil régional.
Le présent avis analyse les quatre axes principaux du Schéma régional des mobilités élaboré par la Région.
Rapporteur
Au nom de la commission « Infrastructures – Déplacements – Télécommunications – Energies »
La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un document d’urbanisme de planification stratégique sur un échelon suprarégional. Elle permet à l’État de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l’environnement ou l’aménagement d’un territoire.
Yvic Kergroac’h
Rapporteur
Au nom de la commission
Infrastructures-Déplacements-Télécommunications-Energie
