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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 29 janvier 2013

Budget Primitif 2013 de la Région (janvier 2013)

Avis favorable sur le projet de Budget Primitif 2013 de la Région

Le Conseil économique social environnemental de la Région des Pays de la Loire émet un avis favorable sur le projet de Budget Primitif 2013 de la Région.


Le BP 2013 est conforme aux Orientations budgétaires : un investissement très important de 604 M€ et un fonctionnement maîtrisé dont l’évolution est maintenue à +1,6% l’an. Le CESER note avec satisfaction les mesures prises par la Région pour soutenir les entreprises et donc l’emploi.

 

Les ressources : Le CESER rappelle son souhait de ne pas voir chaque année une augmentation de 3 € du tarif du cheval-vapeur, même si la taxe sur les cartes grises est le dernier levier fiscal sur lequel la Région peut prendre une décision.

Le CESER déplore une fois de plus l’extrême complexité des recettes des Régions : DGF, DGD, CVAE, IFER, DDIFRPA, DCRTP, FNGIR, DTCE… Il réaffirme la nécessité d’une réforme fiscale permettant une simplification du système et de créer un lien entre le territoire et la dépense publique.

Le CESER reste très attentif à l’évolution de la dette de la Région qui pourrait atteindre 1 150 M€ fin 2013, soit 4 années de capacité de désendettement avec un horizon de 5 années en 2016, seuil à ne pas dépasser.

 

Recentrage souhaité vers la solidarité territoriale : Constatant le bon centrage des actions de la Région autour de ses missions principales, le CESER souhaiterait que les missions facultatives soient nettement orientées vers la solidarité territoriale.

 

Développement économique : le CESER relève la nécessité de renforcer les partenariats avec les acteurs économiques pour un maillage au plus près des entreprises et des territoires. La multiplicité des aides régionales reste difficile à appréhender par les entreprises. La cellule des entreprises en difficultés interroge sur la nécessité de coordonner efficacement la coopération des différents acteurs grâce à un chef de file. Concernant le secteur agricole, enjeu majeur de notre territoire, le peu de soutien aux investissements essentiels pour maintenir l’activité agricole pose question.

 

Enseignement supérieur : le CESER regrette le financement symbolique des bourses de masters internationaux au regard des besoins d’une véritable politique d’attractivité.

 

Formation professionnelle : la Région est passée d’une logique de dispositifs à une logique de parcours. Cette nouvelle orientation est jugée positive car elle devrait mieux prendre en compte les besoins des personnes prises en charge.

 

Infrastructures, transports et déplacements : le CESER s’interroge sur les conditions de financement d’une offre de service de qualité si elle ne doit reposer que sur le recours à l’augmentation des tarifs et impacter exclusivement les usagers.

 

Culture, sport  et  tourisme : La politique volontariste de la Région, hors compétences obligatoires, est confrontée à des difficultés de pilotage lorsque plusieurs collectivités interviennent. Il est nécessaire d’assurer une mise en cohérence des interventions dans ces domaines.

 

Audiovisuel : le CESER déplore la rémunération de France 3 Pays-de-la-Loire (0,9 M€ à France Télévisions pour les années 2013, 2014 et 2015), déjà financée par le contribuable par le biais de la contribution à l’audiovisuel public, pour faire son métier.

 

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