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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 27 mars 1996

Contribution du CESR au débat national sur l'avenir du transport ferroviaire (mars 1996)

A la suite du conflit social qu'a connu la SNCF fin 1995, le Gouvernement a décidé de mener un débat national sur l’avenir du transport ferroviaire.

 

Pour nous aider à y participer, un rapport introductif rédigé sous l'autorité de Monsieur Claude MARTINAND met en perspective le transport ferroviaire dans ses trois fonctions - transports régionaux de voyageurs, transport de voyageurs à longue distance et transport de marchandises - et propose un certain nombre d'axes de réflexion sur la place du ferroviaire
dans la politique globale des transports.

 

Afin de répondre à la question centrale " le mode ferroviaire en France a-t-il un avenir ?", le Gouvernement souhaite qu'à l'exception de la gestion interne de l'entreprise, le débat aborde l'ensemble des éléments constitutifs de la politique ferroviaire du pays en posant les six questions suivantes :

  • Les conditions de complémentarité et de concurrence entre les modes de transport,
  • La consistance du réseau et l'élaboration du schéma ferroviaire,
  • Les modalités de financement du réseau,
  • La préparation de la phase expérimentale de la régionalisation,
  • La politique tarifaire, notamment les tarifs sociaux,
  • La définition des missions de service public.

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