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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 18 octobre 2017

L’équilibre des territoires en Pays de la Loire

 

 

Au cœur de la mission du CESER, il y a la veille pour un développement harmonieux des composantes territoriales de  notre Région. L’étude résulte d’une auto-saisine destinée à faire le point sur les équilibres territoriaux au sein de la Région  où la croissance urbaine est dynamique  et structurante pour l’évolution de notre territoire. La loi NOTRe de plus renforce le rôle de la Région en matière d’aménagement du territoire, par l’élaboration du SRADDET.

 

En 2009, dans une étude similaire à celle d’aujourd’hui, le CESER faisait le constat d’un équilibre territorial bien construit dans les Pays de Loire, fondé sur un maillage territorial entre les agglomérations, les villes moyennes et les communes rurales. Avec la croissance urbaine et les évolutions démographiques, le premier enjeu est de vérifier s’il y a un risque de rupture de cet équilibre. Le second enjeu est d’analyser l’impact des politiques publiques engagées par la Région (Pacte Ruralité, SREDII, Contrats territoires régionaux) en matière d’équilibre des territoires. Le troisième enjeu est la mise en cohérence des initiatives intercommunales en cours (SCOT, PLUI) avec l’action de la Région et l’élaboration du SRADDET.

 

L’équilibre territorial constaté en 2009 se maintient ; il n’y a ni accentuation ni réduction des déséquilibres. L’évolution démographique n’accentue pas les fractures entre le rural et l’urbain, mais les écarts demeurent en matière d’emploi, de formation, de revenus, d’accès aux services publics. Si les initiatives de la Région sont globalement appréciées quoique pas suffisamment connues, il y a toujours une attente forte sur les questions de mobilité, de formation et d’emploi, et d’aménagement numérique. Enfin, l’étude souligne la principale mutation institutionnelle sur notre Région : la montée en puissance des EPCI qui s’étoffent et revendiquent une capacité à définir leurs projets de territoires. En conséquence, la Région doit mettre en œuvre un nouveau dialogue territorial avec les EPCI pour conclure les contrats de territoire et élaborer le SRADDET. Les conseils de développement qui aujourd’hui sont obligatoires dans les intercommunalités  de plus de 20 000 habitants doivent également y prendre toute leur place.

 

Rapport voté en session plénière le 18 octobre 2017. 87 votants. Adopé à l’unanimité.

 

 

 

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