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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 21 novembre 2011

La charte de conditionnalité des aides régionales et de progrès (nov 2011)

Alors que la Région amplifie son engagement au service des entreprises grâce à un renforcement des aides régionales, elle souhaite adopter une nouvelle Charte de conditionnalité et de progrès « dans le cadre de la nécessaire confiance et transparence de l’utilisation des fonds publics ».

 

Le CESER attire l’attention sur quelques points spécifiques. Ainsi la transparence ne doit pas aller à l’encontre des innovations de certaines entreprises qui ont la nécessité absolue de protection de propriété intellectuelle ou industrielle, et donc de confidentialité. De même, il est demandé qu’en cas de changement brutal du contexte économique et social, le chef d’entreprise puisse, après négociation avec la Région, réviser les objectifs et les indicateurs préalablement arrêtés. La Région doit préserver l’indépendance des chefs d’entreprises dans la gestion interne du dialogue social.

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