Date de parution : 23 juin 2008
Thématique : Transport
Commission : Transports, énergie et télécommunications |
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Avis favorable du CESR sur la nouvelle convention Région/SNCF. "La précédente convention établie entre la Région et la SNCF manquait de précision et de clarté, ce qui a eu pour conséquence de nombreux désaccords qui ont émaillé son exécution.
La nouvelle convention 2008-2014 assoit la Région dans son rôle d'Autorité organisatrice des transports régionaux et clarifie de nombreux points, comme les conséquences de la non réalisation du service, ou la détermination de l'objectif de recettes. Elle intègre également des éléments qualitatifs tout à fait positifs". |
