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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 23 juin 2008

La Convention Région-SNCF 2008-2014 pour l'exploitation et le financement du service public régional de transport de voyageurs (juin 2008)

Avis favorable du CESR sur la nouvelle convention Région/SNCF. "La précédente convention établie entre la Région et la SNCF manquait de précision et de clarté, ce qui a eu pour conséquence de nombreux désaccords qui ont émaillé son exécution.

 

La nouvelle convention 2008-2014 assoit la Région dans son rôle d'Autorité organisatrice des transports régionaux et clarifie de nombreux points, comme les conséquences de la non réalisation du service, ou la détermination de l'objectif de recettes. Elle intègre également des éléments qualitatifs tout à fait positifs".

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