Date de parution : 25 juin 2007
Thématique : Finances
Commission : Finances et Plan |
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 Le bilan d'exécution du Contrat État-Région de l'année 2006 se caractérise par l'accélération de l'ouverture des crédits de l'État par rapport à 2004 et 2005. Cela n'a toutefois pas permis de rattraper les retards. Le CESR y voit plusieurs raisons :
- l'abandon pur et simple de certaines actions comme l'amélioration de l'accès ferroviaire à la raffinerie de Donges ou le stade d'athlétisme couvert de Nantes par exemple ;
- le report d’opérations dans le Contrat de Projets État-Région 2007-2013 comme la fin de l'électrification de la liaison Nantes-Les Sables d'Olonne par exemple ;
- un manque d'accompagnement de la part de l'État sur des projets en attente de financement comme la 2e tranche de l'IUT de la Fleuriaye par exemple ;
- l'étalement dans le temps d'opérations sous maîtrise d'ouvrage de l'État comme la mise à niveau du périphérique de Nantes par exemple.
Même en ajoutant au taux d’exécution du contrat à fin 2006 l’achèvement du programme de communications routières, le Contrat État - Région 2000-2006 reste très inférieur à celui du contrat précédent, (83,3 % contre 98,5 % lors du Plan 1994-1999). Pour le CESR, "les faiblesses du contrat qui vient de s’achever justifient le passage à une logique de projets dans le cadre du CPER". |
