Les Contrats Territoriaux Uniques s'inscrivent-ils dans une logique de développement durable ? (mars 2009)

Date de parution : 20 mars 2009 Thématique : Aménagement du territoire Commission : Equipements généraux et Environnement

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Pour des CTU structurants, prospectifs et cohérents

La Région a souhaité axer la seconde génération des CTU (contrats territoriaux uniques) sur un objectif de développement durable. Pour tenir cet objectif, le CESR propose « d’appliquer une éco-conditionnalité des aides, avec rigueur, sur des bases claires et précises » avec des contrôles a posteriori.

Mais les CTU, précisent les conseillers économiques et sociaux, doivent avoir une vision prospective et être en cohérence avec les schémas régionaux ou le SRADDT, soulignant «  la nécessité d’une véritable articulation du contenu des contrats avec la stratégie locale d’aménagement du territoire ainsi que du renforcement de la place des projets structurants de dimension intercommunale. Cette vision prospective est une condition indispensable pour que les collectivités ne soient pas obligées de subir des évolutions rapides, notamment démographiques.

Enfin l’accent est mis sur le fonctionnement des conseils de développement qui n’est pas toujours satisfaisant « Plus sa représentativité des composantes socio-économiques est riche et équilibrée, meilleure est sa force de proposition et d’initiative » en insistant sur un partage clair des responsabilités entre ces Conseils et les élus.