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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 14 octobre 2014

Mise en oeuvre de la politique européenne de cohésion économique sociale et territoriale

 

 

La Région autorité de gestion

La Région s’est portée candidate pour assurer les fonctions d’autorité de gestion du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE, se substituant désormais majoritairement à l’Etat. Elle inscrit dès maintenant une dotation globale de 127 M€ (100M€ en investissement, 27 M€ en fonctionnement) pour la période 2014-2020.
En assumant cette responsabilité, la Région devra être vigilante afin d’éviter les risques que pourraient représenter pour elle le dégagement d’office, les éventuelles modifications des règles de gestion en cours de programmation ou le manque de contreparties.
Le CESER renouvelle sa préoccupation concernant les avances de trésorerie que les petits porteurs de projets doivent consentir sur deux ou trois années. Il invite la Région à réfléchir à une solution qui permettrait de lever ce handicap.

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