Le CESE régional est amené à se prononcer sur la confirmation du soutien de la Région au projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. L’ensemble des procédures de consultation, d’enquête, puis de mise en concurrence, préalables à l’attribution de la concession, ont été menées à leur terme.

Ce rapport rappelle les conditions d’engagement de la collectivité dans le projet d’aéroport qui s’inscrit dans une stratégie globale d’aménagement du Grand Ouest. Ces conditions ont été débattues en juin 2008 et le CESE régional y a apporté son soutien. Le rapport amène également à s’intéresser aux conditions financières de l’opération. Cette dernière appelle une participation régionale de 40,4 M€, sur un budget total révisé à la baisse de 551,5 M€, ce qui représente un volume relativement limité au regard des capacités financières de la collectivité et de l’importance de l’investissement pour notre région. Cette opération présente un caractère favorable et avantageusement négocié pour les finances régionales. En effet :

  • Le syndicat mixte dans lequel est impliquée la Région va emprunter les sommes nécessaires à la réalisation des investissements dont les contributeurs publics vont rembourser les annuités d’emprunt, sur une durée potentiellement longue (hypothèse de 15 à 20 ans). Cela constitue un gage de décaissement très progressif des crédits ;
  • La participation régionale va être versée sous la forme d’une avance remboursable par le concessionnaire selon une clause de retour à meilleure fortune dont la mécanique, basée sur la différence entre l’Excédent brut d’exploitation (EBE) réalisé et l’excédent brut d’exploitation envisagé, est clairement explicitée dans le rapport. En outre, une fois que les reversements auront atteint les montants de participation, une redevance de 5 % du chiffre d’affaires annuel de la concession sera reversée aux co-financeurs publics. Enfin, les terrains et bâtiments libérés du fait du transfert de l’aéroport seront cédés et le produit de la vente reversé à l’Etat et aux collectivités territoriales, au prorata de leur contribution.