Cette Décision Modificative (DM) est la dernière étape budgétaire permettant d’apporter des modifications au Budget Primitif (BP) 2025. Elle fait suite au Budget Supplémentaire (BS) qui a, outre les modifications apportées au BP, permis de prendre acte du report du résultat de l’exercice 2024.

Le présent avis a été établi sur la base des documents budgétaires communiqués par la Région le 3 octobre 2025.

Les dernières projections macroéconomiques de la Banque de France[1] pour 2025 sont stables :

  • Un taux de croissance de 0,7 % est attendu (vs. 0,9 % initialement prévu lors du vote du BP et 0,6 % lors du vote du BS).
  • Comme estimé au mois de juin, les prévisions d’inflation sont de 1,0 % (vs. 1,5 % initialement prévu lors du vote du BP).

La Région indique que cette DM s’inscrit dans les lignes directrices présentées à l’occasion du BP 2025 sans en bouleverser les équilibres.

 

Rapport annuel 2024 des entités liées à la Région

À l’instar d’autres collectivités territoriales, la Région externalise une partie de ses activités auprès d’autres opérateurs. Le périmètre des entités liées couvre :

  • Les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) et Société Publique Locales (SPL) dont la Région est actionnaire
  • Les sociétés pour lesquelles la Région détient des titres de participation et exerce :
    • Un contrôle exclusif : détention de plus de 50 % des droits de vote
    • Un contrôle conjoint (avec une ou plusieurs sociétés)
    • Une influence notable : détention de 20 à 50 % des droits de vote.

Une distinction est faite en fonction de la présidence au sein de la société. Ainsi, seules les sociétés avec une Présidence Région ou SEM Régionale des Pays de la Loire entrent dans le périmètre des entités liées.

  • Les autres organismes pour lesquels la Région n’a pas de lien capitalistique mais exerce un contrôle (au sens de la norme comptable du Conseil de Normalisation des Comptes Publics).

La Région publie à l’occasion de la session d’octobre 2025 le rapport annuel 2024 relatif au suivi des 53 entités qui lui sont liées. Le périmètre évolue par rapport à 2023 suite à la fusion-absorption de la SEM Croissance Verte avec la SEM Régionale des Pays de la Loire avec une date d’effet au 1er janvier 2024.

 

 

[1] Banque de France, https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/projections-macroeconomiques-intermediaires-septembre-2025