Les 120 conseillères et conseillers du CESER représentant les corps intermédiaires, à travers 62 organisations ligériennes, ont adopté un avis sur le Budget Primitif 2025 de la Région des Pays de la Loire.
Ce Budget Primitif (BP) intervient dans un contexte politique national inédit avec la motion de censure du gouvernement le 4 décembre dernier, entraînant la suspension des débats parlementaires autour du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. Cette situation rend la construction budgétaire très incertaine pour les Régions dont les ressources dépendent essentiellement de recettes fiscales et de concours financiers de l’État. Dans ce contexte très instable, le BP 2025 est en décalage avec les Orientations Budgétaires votées en octobre dernier.
L’avis du CESER apporte un éclairage afin d’objectiver et de quantifier les impacts budgétaires des mesures inscrites au PLF (non voté) d’une part et ce qui relève de la conjoncture 2025 ou d’un choix politique de l’exécutif régional d’autre part. Ainsi, ces impacts sont évalués par le CESER à 73,3 M€ dont 17,4 M€ imputables à la conjoncture 2025 et 55,9 M€ aux mesures envisagées dans le PLF.
Le CESER aurait souhaité que la Région, en l’absence de l’adoption du PLF, affiche son choix d’inscrire le montant prévisionnel global des mesures envisagées sous la forme d’une ligne budgétaire dédiée. Cela aurait permis de clarifier davantage ce qui relève de la conjoncture, d’une contrainte budgétaire imposée par l’État ou d’un choix politique. Le CESER note la volonté de la Région de ne pas augmenter son unique levier fiscal (taxe sur les certificats d’immatriculation) et partage le constat d’autonomie fiscale limitée de la Région ainsi que la nécessité de faire évoluer le financement des collectivités territoriales.
Le CESER est attaché au dialogue, à la concertation et à la transparence dans le processus décisionnel. S’il peut comprendre la nécessité de certaines baisses budgétaires et d’efforts partagés, ces transformations ne peuvent pas se faire sans concertation.