Une décision modificative sans incidence sur les crédits de paiement et un engagement de l’Etat attendu sur le contrat d’avenir.
Le CESER des Pays de la Loire a voté ce jour son avis sur la décision modificative budgétaire du Conseil Régional qui sera soumise au vote des élus régionaux à partir de jeudi 21 mars. Cette première décision modificative pour 2019 porte sur des ajustements sans modification des crédits de paiement annuels ni des équilibres budgétaires du Budget Primitif 2019 adopté en décembre 2018.
Les autorisations pluriannuelles de programme (investissements) sont complétées de 7,9 millions d’€ intégrant notamment une dotation supplémentaire de 7,7 millions d’€ au titre des travaux de régénération de la ligne Retiers-Châteaubriant.
Concernant les autorisations pluriannuelles d’engagement (fonctionnement), elles sont complétées de 9 200 000 € et concernent :
- une autorisation de 6,5 millions d’€ pour une durée de 5 ans et demi, afin de permettre la conclusion d’un contrat-cadre de prestation de services avec la SPL régionale sur la gestion et l’animation des Technocampus ;
• une dotation supplémentaire de 1,7 million d’€ sur la ligne « agriculture et le développement durable », afin d’accompagner le projet de fermes bas carbone en Pays de la Loire ;
• une autorisation d’engagement complémentaire de 1 million d’€ afin de mettre en place des mesures exceptionnelles pour les commerçants et artisans impactés par le mouvement des gilets jaunes.
Le CESER a par ailleurs précisé dans le cadre des commissions thématiques son avis sur le contrat d’avenir qui sera présenté aux élus régionaux ; il constate ainsi que le contrat d’avenir n’a pas d’incidence sur le budget régional à ce stade, excepté pour la ligne Retiers-châteaubriant.
Il regrette que la signature de deux contrats séparés pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, alors que le projet Notre-Dame-Des-Landes était un projet pour le Grand Ouest et souhaite que son abandon ne conduise pas chaque Région à se replier sur son territoire.
