Au 31 décembre 2022, près de 360 millions d’euros ont d’ores et déjà été programmés (213,4 M€ pour l’Etat et 146,2 M€ pour la Région). Si ce taux peut apparaitre faible au regard des deux années d’exécution du contrat, cela s’explique en grande partie par la signature tardive du protocole d’accord sur le volet « mobilités » (décembre 2023) pour un montant de près de 734 millions d’euros.
Le CESER apprécie la transparence des données sur les crédits effectivement programmés mais souhaiterait également connaître le taux d’avancement des opérations financées, et leurs impacts, pour chacun des volets et par territoire. Il est particulièrement attentif à ce que les projets financés puissent contribuer à l’équilibre et au développement de tous les territoires.
Aussi, les critères d’éligibilité et les modalités de co-financement devront être précisés – comme cela a été fait pour les projets liés à l’enseignement supérieur et à la recherche. Cette lisibilité permettrait d’éviter le report, l’annulation ou la sous-utilisation de certains financements du CPER, en raison du manque de projets qui y seraient éligibles.
Le CESER souligne également son attachement à la cohérence des financements publics et invite l’État et la Région à mieux coordonner le CPER avec d’autres dispositifs contractuels (Contrats Pays de la Loire 2026, Action Cœur de ville, Petite ville de demain, Contrats de ruralité, de relance et de transition écologique, Contrats d’objectifs territoriaux, Contrats opérationnels de mobilité, Contrats locaux de santé etc. ), en lien avec les objectifs de planification territoriale (COP des Pays de la Loire, SRADDET, etc.).
