• Bilan du CPER 2015-2020 : le taux de programmation des crédits s’élève à 89,5%. Un taux relativement élevé par rapport à la moyenne nationale mais qui demeure inférieur au taux atteint à la fin du CPER 2007-2013. Compte-tenu des engagements pris dans le contrat d’avenir, le CESER s’attendait à un taux de programmation supérieur, particulièrement de la part de l’Etat dont les taux se situent plus de 10 points en dessous de la Région. Le CESER insiste donc sur la nécessité d’engager dans les plus brefs délais, les crédits prévus au CPER 2015-2020.
  • CPER 2021-2027 : le contrat affiche un montant de 3,35 milliards d’euros dont 976,5 M€ issus de l’accord de relance 2020-2022 et 1327,3 M€ de crédits « valorisés ». La part des de nouveaux crédits « contractualisés » dans le CPER s’élève à 1046,8 M€. Afin de garantir une meilleure lisibilité, le CESER aimerait disposer, pour chacun des objectifs, d’un document précisant la complémentarité entre les crédits contractualisés et les crédits « valorisés ». Il souhaiterait également que la convergence soit assurée avec les fonds européens.

Le CESER note avec satisfaction la répartition des financements prévus au sein du CPER. Compte tenu des différences de maquette budgétaire, le nouveau contrat ne peut être globalement comparé au précédent mais le CESER apprécie la hausse des enveloppes sur la transition écologique et sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. En revanche, il regrette vivement que le volet mobilité ne donne pas lieu à une nouvelle contractualisation et s’interroge sur l’absence de trois thématiques, largement impactées par la crise sanitaire : la filière touristique (lucrative et sociale), le secteur associatif et l’insertion sociale.

Pour le CESER, le CPER doit être au service d’un projet de territoire et s’inscrire dans une vision pluriannuelle partagée par la Région et l’État. En ce sens, son articulation avec les schémas régionaux est indispensable. C’est pourquoi, le CESER demande que soit mis en évidence la manière dont les orientations portées dans le SRADDET, sont déclinées dans le CPER. Le CESER souhaite une signature rapide du CPER 2021-2027.