Le Contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 et les conventions pluriannuelles complémentaires font l’objet d’un bilan annuel d’exécution présenté traditionnellement en session du Budget supplémentaire. Il s’agit de prendre acte de l’état d’avancement des projets du CPER et de leur exécution budgétaire au 31 décembre 2012, soit un an avant le terme du contrat. Parallèlement au CPER, en complémentarité de ce dernier et sur la même durée, les fonds européens et plus particulièrement le Programme Opérationnel FEDER arriveront également à leur terme cette année.
Ce sont en tout 2,4 Md€ qui auront ainsi été mobilisés sur 7 ans avec les conventions complémentaires.