La Région Pays de la Loire s’est vu confier par la Loi Notre l’élaboration et la gestion du Plan de prévention et de gestion de déchets, dans la continuité de l’élaboration du plan régional de gestion des déchets dangereux.
Ces plans régionaux concernent tous les flux de déchets produits et gérés dans la région, quel que soient leur nature ou leur producteur. Cette nouvelle compétence confère à la Région un rôle d’animation des acteurs du territoire pour identifier les actions qui permettront d’atteindre les objectifs de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets doit contenir :
• un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets,
• une prospective à terme de six ans et de douze ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets,
• des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux,
• une planification de la prévention et de la gestion des déchets à terme de six ans et douze ans,
• un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire.
Les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires devront être compatibles au Plan. Ce Plan déchets constitue un volet du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Ce plan a été élaboré par la Région entre 2016 et 2018.
Il ressort de ce plan que la Région Pays de la Loire est en tête des régions françaises en matière de réduction des déchets et de tri (2ème région avec les meilleures performances de tri). La production des déchets ménagers est de 597kg par habitant et par an. La production en 2015 est de 11,2 millions de tonnes de déchets produits sur l’ensemble de la région, dont deux tiers sont des déchets inertes issus de chantier. 80% des déchets produits en région le sont par l’activité économique.
La Région a fait le choix de porter un plan ambitieux, afin d’aller plus loin en termes de réduction des déchets. Par ailleurs, le plan d’actions régional Economie Circulaire a été adopté un an avant le plan, afin de mettre en œuvre des actions dès 2018.
Le CESER a été associé à l’élaboration du plan, par la présence de plusieurs de ses membres au sein de la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES).
Globalement, le CESER se félicite de l’ambition régionale en matière de réduction et de gestion des déchets et de déploiement de l’économie circulaire. Néanmoins, il souhaite attirer l’attention de la Région sur quelques points qui lui paraissent importants.