Le schéma régional biomasse, élaboré conjointement par la Région et l’État, est présenté à la session d’octobre 2020. Ce document a fait l’objet d’une consultation publique au printemps 2020, à laquelle le CESER avait participé via une contribution adoptée à la session de juillet 20201. Les remarques qu’il avait émises alors restent d’actualité, en particulier sur la hiérarchie des usages, l’utilisation énergétique de la biomasse venant en dernier recours.
Le projet initial a été complété suite à la consultation publique. En particulier, le CESER note que certaines de ses remarques ont été reprises in extenso, à l’image du fait que toute la biomasse n’a pas vocation à être utilisée et qu’une partie doit retourner au sol.
Le schéma est également complété d’un rapport environnemental issu d’une « démarche itérative » entre l’évaluateur et le rédacteur du schéma, qui est un document obligatoire. Ce document, très riche, sur près de 180 pages, permet d’appréhender les impacts environnementaux du schéma afin d’assurer leur prise en compte et leur suivi. Le CESER dans les temps impartis n’a pas pu en mener une analyse approfondie.
En complément des remarques émises dans sa contribution de juillet 2020, le CESER souligne la nécessité de définir les conditions d’acceptabilité des installations de méthanisation, par le territoire, alors que certaines contestations apparaissent, notamment en Bretagne, mais aussi en Pays de la Loire (par exemple à Puceul et Corcoué-sur-Logne). Il faut, pour le CESER, définir clairement ce que recouvre une utilisation acceptable de la méthanisation. Les unités de méthanisation sont des installations industrielles qui demandent un suivi particulier.
