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Réflexions, avis et propositions pour l’avenir de la région

Date de parution : 11 mars 2019

Grand Débat National : faire nation et agir dans les territoires, les 29 propositions du CESER

 Saisi à la demande d’Edouard Philippe lors du Conseil des Ministres du 12 décembre, le CESER des Pays de la Loire sous l’égide de CESER de France s’est mobilisé pour faire remonter les attentes de la société civile organisée à l’occasion du Grand Débat National. Ce travail acté le 18 décembre dernier s’est déroulé de début janvier à début mars sur la base de trois axes :

  • La Revisite des études précédentes du CESER par les commissions, qui évoquaient déjà les points de vigilance et d’alerte sur des sujets traités dans le Grand Débat,
  • La participation des conseillers aux débats dans les territoires,
  • La mise en place d’un groupe de travail composé des Présidents de commission et des rapporteurs généraux pour consolider et homogénéiser l’ensemble des propositions.

 

Ce travail donne lieu à la constitution d’un document comprenant 29 propositions concrètes de portée nationale et concernant les territoires mais aussi parfois propres aux spécificités des Pays de la Loire. De ces propositions se dégagent des grandes tendances :

 

Une refonte de la fiscalité locale pour redynamiser la décentralisation

 

Le CESER souhaite donner un nouveau souffle à la décentralisation et propose la tenue d’Etats Généraux de de la fiscalité locale dans la foulée du Grand Débat National. Associant l’ensemble des acteurs concernés (État, représentant des collectivités, corps intermédiaires…), le CESER préconise en outre :

 

  •  De simplifier et de rendre plus juste la fiscalité locale, en examinant la pertinence des taxes ayant un très faible rendement, en évitant, la dispersion des recettes fiscales entre différents niveaux de collectivités territoriales et en limitant les strates de collectivités pouvant lever l’impôt et les taxes,
  • De garantir le financement de l’action des collectivités territoriales en affectant aux collectivités territoriales, en fonction de leurs principales compétences, une plus grande part de la collecte d’impôts nationaux dits dynamiques. Au-delà de l’avis porté sur cette taxe, le CESER souhaite que l’État poursuive dans cette voie du partage de la fiscalité nationale,
  • D’améliorer la transparence et de mieux informer les citoyens via des « conférences citoyennes triennales sur le budget » de chaque collectivité en charge de lever l’impôt,
  • De promouvoir une fiscalité dédiée à l’environnement et la transition écologique en insistant sur le fait que la fiscalité et les prélèvements obligatoires, ne peut être dissociée de la question des dépenses publiques. Parmi les propositions : Engager une réflexion de fond sur l’orientation écologique et environnementale de la TVA, ou la mise en place d’un crédit d’impôt pour les agriculteurs en fonction des services rendus à l’environnement.


Transition écologique : 16 propositions sur l’énergie, la mobilité et à la biodiversité

 

Parmi les 16 propositions, le CESER préconise notamment :

 

  • De lancer un grand plan régional d’économies d’énergie dans les logements et les bâtiments par la mise en place d’outils financiers adossés à un diagnostic de performance énergétique préalable,
  • D’aller plus vite vers un mix énergétique plus vertueux en s’appuyant sur les atouts des territoires (EMR, méthanisation…),
  • De développer et de favoriser l’attractivité des transports collectifs en particulier dans les zones rurales et périurbaines,
  • De lancer des appels à projets pour faire émerger des actions innovantes dans les territoires associant à la fois les scientifiques et les acteurs de terrain, permettant de tendre vers des « territoires positifs pour la biodiversité et la santé », 
  • De fluidifier les déplacements routiers autour des grandes agglomérations, d’améliorer l’accès à l’aéroport de Nantes Atlantique et de limiter les nuisances sonores.

 

Organisation de l’Etat et des territoires : 3 propositions

  • Ré-humaniser la relation aux services publics,
  • Promouvoir un maillage efficace des services publics,
  • Renforcer l’efficacité des dispositifs de développement TPE- PME.

 

Citoyenneté, démocratie et éducation : 5 propositions


La question de la citoyenneté, de la démocratie, de l’éducation sont à la base d’une société apaisée. Le CESER préconise notamment pour cela :

 

  • D’inscrire une Loi cadre de l’éducation permanente et de la vie associative,
  • De favoriser la compréhension du modèle républicain par les jeunes,
  • D’adapter le projet d’établissement en diversifiant les méthodes pédagogiques permettant l’acquisition de savoirs et de compétences afin de rendre le jeune acteur et autonome,
  • D’encourager les périodes d’immersion des équipes pédagogiques dans le monde social et économique.

 

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