Date de parution : 16 octobre 2007
Thématique : Université & Recherche
Commission : Développement économique |
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Au cours de la période 2005-2007, le bureau du CCRRDT a globalement été saisi des questions relevant de ses compétences. De fortes avancées sont proposées dans le nouveau projet de règlement au regard des observations formulées le 13 décembre 2004 par le CESR :
- L'évolution de la composition du bureau, portée à 44 membres par adjonction de diverses représentations.
- La clarification de la position des représentants de l'Etat au bureau ;
- La désignation d'un comité d'experts permanent ;
- L’ouverture du bureau aux organisations syndicales Le CESR émet un avis favorable au projet de règlement portant sur le CCRRDT.
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