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Déclaration d’accessibilité

Accessibilité numérique – Introduction au RGAA

L’accessibilité numérique a pour objectif de rendre les services en ligne utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap. En France, cette exigence est encadrée par la loi, notamment le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, qui impose aux sites publics et, dans certains cas, aux sites privés, de se conformer au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Le RGAA permet d’évaluer et d’améliorer l’accessibilité d’un site web selon des critères techniques précis. Se mettre en conformité, c’est à la fois respecter la réglementation et garantir une expérience numérique plus inclusive pour l’ensemble des utilisateurs.

L’objectif de cet audit est de réaliser un diagnostic complet du niveau de conformité aux critères d’accessibilité RGAA 4.1 et de fournir des recommandations pour améliorer l’accessibilité du service numérique audité.

Date de l’audit : 4 mars 2025
Nom de la société qui réalise l’audit : Images Créations
Audit réalisé par : Adèle DILLIES
Urls auditées :

Le CESER Pays de la Loire s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://ceser.paysdelaloire.fr/

État de conformité : partiellement conforme

Taux de conformité global : 68%
25 critères sont non conformes (dont 0 bloquant).
53 critères sont conformes (sur 78 applicables)

Méthodologie

Version du RGAA utilisée : 4.1.2

Outils et environnement de test utilisés :

Les tests ont été réalisés avec les combinaisons de navigateurs et outils suivants :

Synthèse des résultats

Critères bloquants pour l’accès aux contenus et fonctionnalités principales : Aucun critère bloquant identifié.

Détails des contenus non accessibles

Critères 1 : les images

Toutes les images (images, images complexes et svg) présentes sur le site internet ne possèdent pas de texte alternatif (alt=””) – Critères 1.1, 1.3 et 1.7

Toutes les images (images, images complexes et svg) ne possèdent pas de texte alternatif pertinent – Critères 1.3 et 1.7

Les captchas des formulaires de contact n’ont pas d’alternatif – Critère 1.5

Critères 3 : les couleurs

Les couleurs des différents composants du site internet ne respectent pas le ratio de contraste minimal – Critères 3.2 et 3.3.

Voici les couleurs qui ne respectent pas les critères : 

Critères 4 : Multimédia

Chaque média temporel pré-enregistré n’a pas d’audiodescription ou de transcription – Critère 4.1

Chaque média temporel pré-enregistré ne possède pas d’audiodescription synchronisée  – Critère 4.5

Chaque média non temporel n’a pas d’alternative – Critère 4.8

La consultation de chaque média non temporel n’est pas contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage – Critère 4.12

Chaque média temporel et non temporel n’est pas compatible avec les technologies d’assistance – Critère 4.13

Critères 6 : Liens

Tous les liens ne sont pas explicite – Critère 6.1

Tous les liens ne possèdent pas d’intitulé – Critère 6.2

Critères 7 : Scripts

Tous les script ne sont pas contrôlables par le clavier – Critère 7.3

Critères 9 : Structuration de l’information

Dans chaque page web, l’information n’est pas toujours structurée par l’utilisation appropriée de titres – Critère 9.1

Critères 10 : Présentation de l’information

Dans chaque page web, tous les liens, dont la nature n’est pas évidente, n’est pas visible par rapport au texte environnant – Critère 10.6

Tous les éléments présents sur le site ne possèdent pas de style de focus – Critère 10.7

Les contenus additionnels qui apparaissent via les styles CSS ne peuvent pas  être rendus visibles à l’aide du clavier – Critère 10.14

Critères 11 : Formulaire

Tous les champs des différents formulaire n’ont pas tous une étiquette – Critère 11.1

Dans chaque formulaire, tous les regroupements de champs de même nature n’ont pas de légende – Critère 11.6

Les différents formulaires ne possèdent pas d’attribut auto complète – Critère 11.13

Critères 12 : Navigation

Toutes les pages ne disposent pas deux systèmes de navigation différents – Critère 12.1

Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » n’est pas accessible à partir d’une fonctionnalité identique – Critère 12.4

Dans chaque page web, aucun lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est présent – Critère 12.7

Dans chaque page web, la navigation peut contenir des pièges au clavier – Critère 12.9

Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant ne sont pas toujours atteignables au clavier – Critère 12.11

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du du CESER Pays de la Loire Sylvie Boutin-Blanloeil pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous vous invitons à lui adresser votre demande par mail à : sylvie.boutin-blanloeil@paysdelaloire.fr

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ?

Nous vous invitons à écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/ ou à contacter un délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07