Le Président du Conseil régional a souhaité, en amont de l’élaboration du schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015, interroger le CESER pour qu’il puisse proposer à la Région « une liste resserrée de priorités stratégiques » qui devraient inspirer, selon lui, l’élaboration de ce document en prévision de la tenue de la première réunion de la Conférence Territoriale de l’Action Publique sur ce sujet.
Cette première contribution tente de répondre à cette saisine.
Le CESER, néanmoins, s’interroge sur le calendrier de mise en oeuvre de ce schéma, sur son élaboration indépendamment d’autres schémas (tels que le SRDE2I pour lequel le CESER propose un avis) ou des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUI…) qui ont été adoptés préalablement par les collectivités infrarégionales, et invite à la vigilance et à la nécessité d’une cohérence entre eux.
Il convient cependant de distinguer :
– Le SRADDET qui est un schéma stratégique global et transversal, intégrateur, prescriptif
– Les schémas opérationnels et thématiques qui peuvent en découler mais dont la nature est différente et dont les prescriptions peuvent avoir valeur de critères de financement (en particulier les financements de nature contractuelle – contrats territoriaux, Contrats Etat-Région)
Si la Région dispose de trois années (avant le 28 juillet 2019) pour réaliser ce schéma, le CESER pense qu’il serait bon de le mener à bien le plus tôt possible.
Contribution adoptée en session du 14 novembre 2016.