La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un document d’urbanisme de planification stratégique sur un échelon suprarégional.
Elle permet à l’État de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l’environnement ou l’aménagement d’un territoire.
Elle est élaborée sous la responsabilité de l’État, en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes concernés, puis approuvée par décret en Conseil d’Etat.
Six DTA ont été signées en France dont celle de l’estuaire de la Loire pour laquelle l’Etat souhaite l’abroger après une concertation publique.
L’avis du CESER entre dans le cadre de cette consultation.
