Le gouvernement a lancé une concertation nationale pour l’élaboration de l’Accord de Partenariat qui doit définir un socle stratégique commun aux fonds européens dont la France disposera au titre des fonds structurels FEDER, FSE, FEADER et FEAMP pour la période 2014-2020.
Quoique n’étant pas saisis directement parmi les organismes consultés, les CESER ont toute leur place dans cette phase de préparation de la prochaine période de programmation 2014-2020 des fonds européens d’autant que les Régions (dont les CESER constituent les assemblées consultatives), s’apprêtent à devenir instances gestionnaires.
Aussi le CESER des Pays de la Loire, dans la continuité de sa première contribution sur la programmation pluriannuelle 2014-2020 présentée lors de sa session du 8 octobre 2012 a souhaité participer à cette concertation. Ce travail est une première étape pour la production d’une sélection des projets stratégiques à inscrire au titre des Fonds Européens et du futur Contrat de développement Etat- Région (CDER).
Sans répondre point par point aux questions nombreuses et très précises qui figurent dans le document de concertation, il formule des remarques d’ordre général.
