Ce rapport « bilan des CTR » a pour objet, les contrats signés par les EPCI et la Région entre 2017 et 2019. Mais il ouvre aussi un questionnement plus large déjà évoqué dans l’étude « L’équilibre des territoires » de 2017 qui porte sur la place et le rôle du couple Région/EPCI dans l’aménagement du territoire régional et infrarégional.
Après l’analyse des CTR et des avis donnés par les acteurs des EPCI auditionnés, il a semblé nécessaire au CESE d’élargir son propos et d’évoquer plus globalement deux sujets au cœur de la vie régionale, l’aménagement du territoire et l’intercommunalité.
Pour rappel, EPCI (établissement public de coopération intercommunale) est le terme générique qui désigne les intercommunalités, c’est-à-dire les Métropoles, les Communautés urbaines, les Communautés d’agglomération, les Communautés de communes.
L’étude a été adoptée le 13 octobre 2020.