Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) marque un tournant majeur dans les politiques d’aménagement et il prend un relief particulier en Pays de la Loire, région fortement consommatrice d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cette étude du CESER analyse la mise en œuvre du ZAN à partir d’auditions menées dans sept territoires des Pays de la Loire et de contributions institutionnelles et expertes. Elle met en évidence un large consensus sur la nécessité de réduire l’artificialisation des sols, tout en montrant les obstacles auxquels se heurtent les collectivités pour y parvenir : cadre réglementaire instable, complexité des outils, hétérogénéité des trajectoires, manque d’ingénierie, tensions entre usages du foncier et acceptabilité de la densification.

L’étude décrit aussi les opportunités offertes par la sobriété foncière et identifie des leviers pour accompagner les collectivités dans cette voie afin d’inscrire durablement la région dans une trajectoire compatible avec les limites écologiques.

 

Rapporteure de l’étude : Cecile Yadro

L’étude sera disponible  en décembre 2025