La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a fixé l’objectif de la neutralité foncière en 2050 avec une étape intermédiaire (2031) visant à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années.
En Pays de la Loire, entre 2011 et 2021, 19 300 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été artificialisés d’après les fichiers fonciers au 1er janvier 2022, ce qui représente l’équivalent de 4 fois la superficie de l’île de Nantes par an.
Le ZAN est devenu un enjeu majeur de débat public et de préoccupations politiques car il est au centre d’une équation complexe entre préservation du foncier, enjeux écologiques, construction de logements, développement économique et réindustrialisation. Pour les territoires, l’objectif est d’équilibrer les réponses aux besoins en logement, transport, développement économique et sécurité alimentaire tout en réduisant l’artificialisation des sols.
L’étude du CESER aura pour objet d’apporter un éclairage sur l’appropriation par les territoires des Pays de la Loire des enjeux du Zéro Artificialisation Nette et sur les réalités concrètes vécues au niveau local dans la mise en œuvre des objectifs du ZAN (freins et opportunités).
Cet éclairage mettra en évidence des trajectoires et des besoins d’accompagnement différenciés selon les situations et les stratégies locales.
L’analyse des données recueillies permettra de proposer des préconisations à la Région et aux territoires.
Rapporteure de l’étude : Cecile Yadro
L’étude sera disponible en juin 2026