Suite aux auditions, aux débats, à la rédaction de propositions ayant remporté un consensus au sein de la commission, les projets d’avis, de contributions ou d’études sont présentés et soumis au vote du Bureau du CESER, puis au vote des 120 conseillères et conseillers du CESER réunis en assemblée plénière. Le CESER produit une vingtaine d’avis, de contributions et d’études par an. Ces publications sont transmises pour valorisation au Préfet de Région, à la Présidente de Région, aux décideurs locaux, aux forces vives (économiques, environnementales, sociales, éducatives, associatives) du territoires, aux 62 organisations membres du CESER… et peuvent faire l’objet d’une présentation publique (colloque, conférence, etc).
Rapporteure au nom de la commission « Economie – Emploi – Recherche – Innovation ».
Rapporteur au nom de la commission « Economie – Emploi – Recherche – Innovation ».
Rapporteur au nom de la commission « Infrastructures – Mobilités – Infrastructures de l’information et de la communication – Énergies »
M. Jean-Christophe GAVALLET,
Rapporteur au nom de la commission « Infrastructures – Mobilités – Infrastructures de l’information et de la communication – Énergies »
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Nantes Atlantique, est un document d’urbanisme stratégique. Datant de 2004, sa révision était devenue indispensable face à l’évolution du trafic aérien et aux enjeux environnementaux.
Le PEB encadre les constructions dans les zones soumises aux nuisances sonores générées par l’activité aéroportuaire. Son objectif : protéger les populations tout en garantissant une cohérence dans l’aménagement du territoire.
Dans le cadre de la concertation publique pilotée par la Commission nationale du débat public (CNDP), le CESER des Pays de la Loire, membre du comité de l’aéroport, a une nouvelle fois élaboré une contribution pour faire entendre sa voix. Son cahier d’acteurs, versé à la concertation, met en lumière plusieurs points de vigilance, dont l’artificialisation des terres autour de l’aéroport.
Rapporteur au nom de la Commission « Infrastructures – Mobilités – Infrastructures de l’information et de la communication – Énergies »
Rapporteur au nom de la Commission « Infrastructures – Mobilités – Infrastructures de l’information et de la communication – Énergies »
Le Ceser des Pays de la Loire répond sous forme d’une contribution écrite à la Consultation « Enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne» et propose des amendements :
Rapporteure au nom de la Commission n°4 » Aménagement des territoires – Cadre de vie – Environnement «
Cette contribution entre dans le cadre de la concertation menée par la CNDP sur le projet Take Kair pour la fabrication de e-kérosène sur le site du port de Nantes – Saint-Nazaire, à partir d’hydrogène et de CO2 issu de la cimenterie de Saint-Pierre-la-Cour. La concertation se déroulera entre le 17 décembre 2024 et le 9 mars 2025.
Rapporteur au nom de la commission 3 » Infrastructures – Mobilités –Infrastructures de l’Information et de la Communication – Energies «
La réponse à la saisine traite de l’IA, en s’attachant à appréhender les bouleversements introduits par l’essor récent et rapide de l’IA générative. La contribution du CESER répond à la question : Comment les outils d’IA déployés en Pays de la Loire peuvent-ils être mis…
Rapporteur au nom de la commission 2 « Economie, emploi, recherche, innovation »
Rapporteur au nom de la commission 2 « Economie, emploi, recherche, innovation »
Le projet ÉOLE, plateforme d’assemblage des éoliennes en mer au port de Saint-Nazaire, est au cœur du débat public. Le CESER soutient cette initiative et verse auprès de la CNDP* une contribution qui souligne l’expertise reconnue du territoire en matière de savoir-faire industriel.
Rapporteur au nom de la Commission 3 « Infrastructures – Mobilités – Infrastructures de l’Information Communication – Energies »
L’arbre est un facteur important de différents processus environnementaux tels que le ralentissement du cycle de l’eau, la séquestration du carbone disponible dans l’air, la reconquête de la biodiversité et la lutte contre les effets du réchauffement climatique. C’est un véritable enjeu que le CESER a fait le choix de mettre en débat auprès des décideurs publics et de la population, à travers ses propres réflexions sur le sujet.
Rapporteur au nom de la Commission n°5 « Aménagement des territoires – Cadre de vie »
En 2020, les Pays de la Loire comptaient 400 000 personnes pauvres dont 124 000 enfants, soit plus que le nombre d’habitants du département de la
Mayenne. Quel que soit « l’élément déclencheur », la pauvreté n’est pas un état mais s’inscrit dans une dynamique qui fait entrer l’individu ou la famille dans un processus de fragilisation. L’étude des cartes concernant les précarités, la pauvreté, l’état de santé, l’emploi, le niveau de formation…, démontre que ces précarités se cumulent sur les mêmes territoires, urbains comme ruraux.
Rapporteur au nom de la Commission n°2 « Santé – social »
Pour être utile, l’évaluation des politiques publiques doit s’inscrire dans la stratégie et dans le calendrier politique mais également être en cohérence avec les questions que se posent les élus et les services administratifs. Cette démarche doit se déployer à l’échelon régional et se décliner au niveau local (EPCI notamment) dans le cadre des différents contrats qui peuvent exister entre la Région et les territoires.
Rapporteure générale à l’évaluation des politiques publiques,
au nom de la Commission n°1 « Finances – Prospective »
